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110 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les besoins de son activité, la société AU PAYS DES REVES confiait la gestion de sa comptabilité aux sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 02/04/2026 à 14 h 00 pour : Vu l'article 163, alinéa 5, du Code de déontologie de l'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS Le 1 er mars 2023, la SAS SERGIC a souscrit un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société KAYA LOGISTICS a mandaté l'Agence d'Expertise et Conseil Automobile d'Occitanie afin d'expertiser le véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [E], [H], exerçant une activité de Second oeuvre en bâtiment, négoce de produits non réglementés dans le domaine du BTP, import, export

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

si besoin est, DISONS qu'après dépôt du rapport de taxation de la note d'honoraires de l'expert, le supplément éventuel ou le trop-perçu sera demandé par l'expert, ou rendu par le Greffe au consignant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'a pas pu être réglé de ses honoraires ; Le dirigeant sollicite la liquidation judiciaire car l'activité est insuffisante et il n'y a aucune perspective à court terme ; Le Ministère Public a constaté

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TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ordonnance du 8 janvier 2015, le président de ce tribunal saisi par DEVILLE désigne un expert, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS La société DELBI exerce sous l'enseigne IMMO CLEF une activité d'agent immobilier. La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, la Société OUEST CONSEILS et AUDITS, cet acte de cession et qu'il a communiqué à l'Expert-comptable du cessionnaire, la SAS HOLDING DES ANGES, afin qu'il examine les comptes dans le délai de 30 jours

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HISTORIQUE [Q] [R] exerce une activité d'entrepreneur individuel depuis 2022. Auparavant, il était inscrit au Registre du commerce et des sociétés pour exercer une activité de vente sur les marchés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DESIGNE Maître, [Z] demeurant, [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, DIT que leurs honoraires

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, elle demande également que les honoraires d'expertise soient mis à la charge de la société PATRIMOINE ET RENOVATION.

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

liquidés au jour de la résiliation, exceptés ceux afférents au chantier d'[Localité 2], outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * CONDAMNER la société LIDL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISONS qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra établir un devis des frais et honoraires liés à sa mission et qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Frais et honoraires Les organes de la procédure missionneront les actes de cession.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,

Source officielle

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