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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Pour les besoins de son activité, la société AU PAYS DES REVES confiait la gestion de sa comptabilité aux sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 02/04/2026 à 14 h 00 pour : Vu l'article 163, alinéa 5, du Code de déontologie de l'expertise
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
LES FAITS Le 1 er mars 2023, la SAS SERGIC a souscrit un abonnement de fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
La société KAYA LOGISTICS a mandaté l'Agence d'Expertise et Conseil Automobile d'Occitanie afin d'expertiser le véhicule.
Trib. de Commerce
69caa327cdc6046d4785d8be
16 octobre 2025
l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [E], [H], exerçant une activité de Second oeuvre en bâtiment, négoce de produits non réglementés dans le domaine du BTP, import, export
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
si besoin est, DISONS qu'après dépôt du rapport de taxation de la note d'honoraires de l'expert, le supplément éventuel ou le trop-perçu sera demandé par l'expert, ou rendu par le Greffe au consignant
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
n'a pas pu être réglé de ses honoraires ; Le dirigeant sollicite la liquidation judiciaire car l'activité est insuffisante et il n'y a aucune perspective à court terme ; Le Ministère Public a constaté
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
Par ordonnance du 8 janvier 2015, le président de ce tribunal saisi par DEVILLE désigne un expert, M.
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
FAITS La société DELBI exerce sous l'enseigne IMMO CLEF une activité d'agent immobilier. La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.
AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
, la Société OUEST CONSEILS et AUDITS, cet acte de cession et qu'il a communiqué à l'Expert-comptable du cessionnaire, la SAS HOLDING DES ANGES, afin qu'il examine les comptes dans le délai de 30 jours
Chambre 02 (chargement)
69f9ae17cdc6046d47a50918
21 avril 2026
HISTORIQUE [Q] [R] exerce une activité d'entrepreneur individuel depuis 2022. Auparavant, il était inscrit au Registre du commerce et des sociétés pour exercer une activité de vente sur les marchés.
69caa168cdc6046d4785bf39
9 octobre 2025
DESIGNE Maître, [Z] demeurant, [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, DIT que leurs honoraires
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Enfin, elle demande également que les honoraires d'expertise soient mis à la charge de la société PATRIMOINE ET RENOVATION.
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
liquidés au jour de la résiliation, exceptés ceux afférents au chantier d'[Localité 2], outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * CONDAMNER la société LIDL
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DISONS qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra établir un devis des frais et honoraires liés à sa mission et qu'en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
Frais et honoraires Les organes de la procédure missionneront les actes de cession.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
En conséquence, avant dire droit, le tribunal ordonne une expertise, aux frais avancés de madame [I] et désigne monsieur [U] [W], en qualité d'expert judiciaire.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,
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