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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
judiciaire ; A cette audience, Mme [D] [V], gérante, a sollicité la prorogation de la période d'observation, elle a précisé : Qu'elle est bien la dirigeante de cette société et aménage son emploi du temps
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
sérieuse résultant du caractère mal dirigé de celles-ci en raison du caractère de simple mandataire de [G] représentant l'Aful [Adresse 7] à [Localité 3], étant précisé que [K] [Z] n'a pas laissé le temps
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps
69a9e830cdc6046d47a58127
l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [O], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL TEMPLIER et associés, huissiers de justice associé à [Localité 1] en date du 24/10/2025, la COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS – [Adresse 1], ayant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation techniques, juridiques, qualité, d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
27 avril 2026
dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale de 6 K€/mois (2 départs effectifs au 31/01/2026 non remplacés et le passage à temps
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
L'alinéa 2 de l'article 18 ne prévoit aucune limitation dans le temps et porte ainsi une atteinte excessive à la liberté de travail et est disproportionnée par rapport aux intérêts de la société [C].
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
capital de 10 000 € * Siège social : [Adresse 5] à [Localité 2] * N° RCS : 750 004 707 * Activité : Nettoyage courant des bâtiments * Salariés à l'ouverture de la procédure : 7 salariés dont 2 à temps
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
techniques applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer ou réparer ; * le temps
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
l'activité exercée par son époux qui captait le chiffre d'affaires ; qu'actuellement libérée de cette emprise du fait du décès de son mari en février dernier, elle a pu reprendre l'activité, aidée à temps
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
inéluctable, au regard du contexte, La société indique toutefois souhaiter finaliser un chantier en cours, qui doit s'achever à la fin mai, en s'engageant à ne pas affecter la trésorerie dans ce laps de temps
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi par la société ESCORT SECURITE * dresser un rapport après avoir adressé aux parties un pré-rapport en leur laissant le temps
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
Y] [S], responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
En tout état de cause, elle a apuré les sommes dues dans le temps.
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.
69eb688fcdc6046d4760a50b
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