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181 résultats pour « tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire ; A cette audience, Mme [D] [V], gérante, a sollicité la prorogation de la période d'observation, elle a précisé : Qu'elle est bien la dirigeante de cette société et aménage son emploi du temps

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

sérieuse résultant du caractère mal dirigé de celles-ci en raison du caractère de simple mandataire de [G] représentant l'Aful [Adresse 7] à [Localité 3], étant précisé que [K] [Z] n'a pas laissé le temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [O], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL TEMPLIER et associés, huissiers de justice associé à [Localité 1] en date du 24/10/2025, la COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS – [Adresse 1], ayant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation techniques, juridiques, qualité, d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale de 6 K€/mois (2 départs effectifs au 31/01/2026 non remplacés et le passage à temps

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'alinéa 2 de l'article 18 ne prévoit aucune limitation dans le temps et porte ainsi une atteinte excessive à la liberté de travail et est disproportionnée par rapport aux intérêts de la société [C].

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

capital de 10 000 € * Siège social : [Adresse 5] à [Localité 2] * N° RCS : 750 004 707 * Activité : Nettoyage courant des bâtiments * Salariés à l'ouverture de la procédure : 7 salariés dont 2 à temps

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

techniques applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer ou réparer ; * le temps

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'activité exercée par son époux qui captait le chiffre d'affaires ; qu'actuellement libérée de cette emprise du fait du décès de son mari en février dernier, elle a pu reprendre l'activité, aidée à temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

inéluctable, au regard du contexte, La société indique toutefois souhaiter finaliser un chantier en cours, qui doit s'achever à la fin mai, en s'engageant à ne pas affecter la trésorerie dans ce laps de temps

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi par la société ESCORT SECURITE * dresser un rapport après avoir adressé aux parties un pré-rapport en leur laissant le temps

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Y] [S], responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause, elle a apuré les sommes dues dans le temps.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le même temps, soit le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS envoyait un courrier recommandé à Monsieur [E] [Q] lui rappelant son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

Source officielle

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