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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
Commerce d'Angers ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LEZMO SCI, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité d'acquisition de terrains
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Il termine en précisant que le groupe OGF a transmis un courrier non signé le 17 septembre 2025 par lequel il sollicite une prolongation de la période d'observation pour lui permettre de finaliser ses
MERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 905 070 454 - 2021 B 7353 Représentant légal : JN PARTICIPATIONS Directeur général, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364fdcdc6046d4714c516
4 avril 2025
Il ressort du rapport du liquidateur que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées et que la procédure ne peut être clôturée en l'état.
69be93a5cdc6046d47702818
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
Trib. de Commerce
69a6e34bcdc6046d475be28d
22 janvier 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort.
69a6e360cdc6046d475be3d5
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
Le 20 octobre 2022, TAS INVEST résilie le contrat de PLANITECH et substitue une tierce entreprise pour terminer la prestation.
69be98cecdc6046d47708127
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
Dans ses conclusions en réplique, Monsieur [I] [X] sollicite du juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée.
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
Exerçant une activité de : acquisition, par tout moyen, de tous terrain ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
* Réserver les dépens.
AFFAIRE COURANTE
69cac39ccdc6046d478b0361
6 octobre 2025
Les opérations d'expertises ne sont pas terminées.
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
Il en termine en indiquant être favorable à la poursuite d'activité.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.
Chambre 06
69f239e4cdc6046d47fbe1f8
Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69f364e0cdc6046d4717de93
15 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
Dans son mail du 3 juillet 2024 écrit par [B] [M] président de JASMINS PROMOTION « La commercialisation de [Localité 2] par CONSULTIM vient de se terminer vendredi 28 juin 2024, elle devait se terminer
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