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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l'hôtel Raphaël à Paris

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL DTM, (immatriculé(e) au RCS de Tours sous le numéro 820014686), exploitant un fonds de commerce de Maçonnerie, terrassement

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61b94cdc6046d471ff418

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 N° de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TST-TERRASSEMENT

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TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND - Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET [Adresse 8] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PANORAMA CONSTRUCTION est titulaire du lot terrassements

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [C] [K], entrepreneur, a pour principale activité la réalisation de travaux de construction spécialisés et plus précisément des travaux de terrassement courants et des travaux préparatoires.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d099cdc6046d47f25665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société AQUITAINE TERRASSE [Localité 1] SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acab98cdc6046d47e27154

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [S] [B] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LES TERRASSEMENTS OCCITANS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b9dcdc6046d47a6f2ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS-ELEC TERRASSEMENT

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

A la fin de l'année 2020, il a conclu un contrat avec la société précitée visant à la construction d'une piscine ainsi que d'une terrasse pour un montant total de 44.900,00 € TTC.

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2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose de placo, parquet et carrelage, aménagement extérieur des bâtiments : ravalement de façades et terrassement

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CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00177 SARL SARL MTC SERVICES N° RG: 2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P] [K] ès qualité de liquidateur de la SARL MTC SERVICES 125 TERRASSE

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TCOM

Chambre 06

69f29a82cdc6046d47067198

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 537560013 (N° de Gestion : 2011 B 7232) a pour activité : L étanchéité le bardage la Végétalisation des toitures-terrasses la réfection l'entretien

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TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser

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