Qu'elle s'oppose au renvoi devant la juridiction rennaise en ce sens que la clause attributive figurant au contrat du co-défendeur lui est inopposable en sa qualité de tiers.

son client ; En l'absence de règlement malgré de nombreuses relances, la société SAS CELEC a obtenu une ordonnance en injonction de payer le 21 mai 2024 à laquelle la société SAS AMETIS a formé opposition

expert, STELLIANT EXPERTISE représentée par Monsieur, [Q], [F], lequel a fixé la perte d'exploitation totale à un montant de 747.674,00 €, suivant procès-verbal de tierce expertise du 21 février 2025

Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de

Par LRAR du 20 février 2023, Monsieur [E] a formé opposition à ladite ordonnance.

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».

De surcroît, l'attestation produite par un tiers ne respecte pas les conditions de forme de l'article 202 du Code de procédure civile, et doit être écartée. C.

, du 22 octobre 2014, * L'acte de cession des parts de la société AMAR LA TIERRA par la société LUTETIE, * Les statuts mis à jour de la société AMAR LA TIERRA à la suite des opérations intervenues en

Cet argument est le seul à disposition des sociétés pour s'opposer au remboursement des titres de Monsieur [F].

La mise en service aurait été effectuée par une société tierce le 23 avril 2024.

L'article L. 112-6 du code des assurances dispose que « L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire. ».

des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en demeure du 12 mai 2023, elle avait dû missionner une entreprise tierce

La SASU SODEKA Nous demande de renvoyer les parties à mieux se pourvoir et ne s'oppose pas à la mesure d'expertise en faisant part de ses protestations et réserves d'usage.

DONNONS ACTE à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'instruction sollicitée, sans que cela vaille reconnaissance de responsabilité.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition doit être formée dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance

La société MATEUS oppose que : Elle exerce l'activité de holding et elle détient à ce titre des participations dans plusieurs sociétés exploitant des salles de sport sous l'enseigne MAGIC FORM.

Sur l'autorité de la chose jugée : Ciabrini oppose une fin de non-recevoir suite à la nouvelle demande d'expertise de Rocade. En effet, la précédente expertise de M.

l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose