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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5cbccdc6046d47f6d7db
13 janvier 2025
* Sàrl TRANSPORTS MAURIN, représenté par son dirigeant Monsieur [X] [K], assiste de Maître Milijana JOKIC, avocat au barreau de Meaux, en présence de Madame [W] [T], associée.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
salarié a confirmé que cette machine était obsolète, inutilisable et non transportable, * La valeur économique de ce bien correspondrait à son poids en ferraille, soit une valeur symbolique et son déménagement
Trib. de Commerce
69a14108cdc6046d47e3cc06
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2920 Références : La SARL TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) :
69a6cb6dcdc6046d4759f507
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Transfert de propriété : le Candidat Repreneur sollicite que la date de transfert de propriété à son profit intervienne à la date de signature des actes de cession, celles-ci devant intervenir au plus
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1dc89cdc6046d47558a85
16 juillet 2025
TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'[Localité
Audience publique PC mardi
6a0b267ecdc6046d4715977d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005032 Demandeur : Monsieur [X] [T] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Défendeur
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [O], et comparant en personne, a repris les termes de son
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e40ccdc6046d47e08ce1
21 janvier 2026
, gestion des chambres funéraires, Thanatopraxie, services funéraires, soins de conservation et activité de marbrerie.
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, Prise en la personne de madame [B] [V], dirigeante, comparant en personne, En présence
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés : a) … b) … c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7, … en son article 6 – Retards : Lorsqu'un
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL AMS EXPRESS , [Adresse 1] Activité : Transport
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 janvier 2026 par : SAS Transports
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 879 650 588) représentée par son
69f2ac63cdc6046d47079460
1 juillet 2025
[W] [A], Responsable à l'étranger, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par [B] [R] [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS FAST TRANSPORT
69cd9420cdc6046d47ca9812
18 juillet 2025
véhicules accidentés, Par jugement en date du 02/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CLM Depannage SARL ayant son
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b377a5cdc6046d477c014b
Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) Activité : Transport
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Si le tribunal retenait la responsabilité de NAVITRANS en qualité de garant du transporteur maritime COSCO et de son manutentionnaire maritime EUROFOS, ceux-ci devront être condamnés à relever et garantir
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a43bcdc6046d47ea2841
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
17 juillet 2025
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