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651 résultats pour « transport pour soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sàrl TRANSPORTS MAURIN, représenté par son dirigeant Monsieur [X] [K], assiste de Maître Milijana JOKIC, avocat au barreau de Meaux, en présence de Madame [W] [T], associée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

salarié a confirmé que cette machine était obsolète, inutilisable et non transportable, * La valeur économique de ce bien correspondrait à son poids en ferraille, soit une valeur symbolique et son déménagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2920 Références : La SARL TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cb6dcdc6046d4759f507

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal a fait convoquer FABBETT TRANSPORT ET LOGISTIQUE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Transfert de propriété : le Candidat Repreneur sollicite que la date de transfert de propriété à son profit intervienne à la date de signature des actes de cession, celles-ci devant intervenir au plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1dc89cdc6046d47558a85

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'[Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b267ecdc6046d4715977d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005032 Demandeur : Monsieur [X] [T] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Défendeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de cette audience, * Le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [D] [O], et comparant en personne, a repris les termes de son

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e40ccdc6046d47e08ce1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, gestion des chambres funéraires, Thanatopraxie, services funéraires, soins de conservation et activité de marbrerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, Prise en la personne de madame [B] [V], dirigeante, comparant en personne, En présence

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés : a) … b) … c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7, … en son article 6 – Retards : Lorsqu'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f33cdc6046d473d2441

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL AMS EXPRESS , [Adresse 1] Activité : Transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6897bcdc6046d47f0f547

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 janvier 2026 par : SAS Transports

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA SERVICES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 879 650 588) représentée par son

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [A], Responsable à l'étranger, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par [B] [R] [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS FAST TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9420cdc6046d47ca9812

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

véhicules accidentés, Par jugement en date du 02/05/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CLM Depannage SARL ayant son

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b377a5cdc6046d477c014b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Comparaissant PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL CG ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 508717923 (2008B01059) Activité : Transport

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si le tribunal retenait la responsabilité de NAVITRANS en qualité de garant du transporteur maritime COSCO et de son manutentionnaire maritime EUROFOS, ceux-ci devront être condamnés à relever et garantir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a43bcdc6046d47ea2841

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8abaccdc6046d47eaa3ab

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle

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