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Au niveau du Mur Ouest, les mêmes phénomènes et ainsi que des fissurations sur les plinthes * Salle d'eau attenante : désordres au niveau des fixations et des encadrements ; charnières fissurées et éclats

10h) PROVENCE TELECOM : contrats n°FE2[XXXXXXXX01] et n° FD2504336 -téléphone et internet MS COMPTA CONSEILS : comptable fiscal et social AIR LIQUIDE : contrats n°0010158866 et n°0013701298 SUEZ EAU

de son application : * Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1_et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros-œuvre, de mise hors d'eau

constituer des travaux d'embellissement ; * Le contrat d'assurance, signé par WANOBI, prévoit le versement de l'indemnisation en deux temps : le versement d'une indemnité correspondant à la valeur d'usage

partie SPA : avec des pentes indiquées au contour du bassin sur les plans de permis de construire mais qui n'auraient pas été respectées générant des plaintes des occupants de l'hôtel compte tenu de l'eau

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Celui-ci a prévu que son objet est exclusivement réservé à l'exercice de l'activité de bar (licence IV) -restaurant-pizzeria-snack-crêperie-vente à emporter, à l'usage exclusif des clients séjournant sur

par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable. » L'article 1120 du code civil dispose que « Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages