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102 résultats pour « vente au deballage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 août 2019, la SAS FONCIERE CANEOPOLE et la SAS G2A PARTNERS ont régularisé un protocole d'accord aux termes duquel la SAS FONCIERE CANEOPOLE a présenté un dossier de vente

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur les sommes exigibles L'article 1650 du code civil dispose que la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 10 février 2026 au cours de laquelle la Société Générale a été entendue en ses explications en l'absence de la société Rezing Trans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce de véhicules, nettoyage, entretien et réparations par sous-traitance, l'import-export, le dépôt vente

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vendre du carburant à un prix supérieur à celui vendu par d'autres station-service sous enseigne EG à leurs clients, lui indiquant avoir subi une perte sèche de la somme de 32.000 € à la suite de la vente

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

import-export, mécanique, dépannage auto, dépôt de publicité.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* le 14/04/2020 un crédit de trésorerie type PGE d'un montant de 35 400 euros à échéance unique fixée à 12 mois, modifiée par un avenant du 23/03/2021 étalant le remboursement sur 36 mois avec un décalage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par avenant du 25 juin 2022, une commission variable de 0,05 centimes d'euros par kilogramme de palourdes achetées en VENDEE est venue compléter la rémunération journalière fixe de Monsieur [Q] [Z].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En juillet 2019, une panne du véhicule a nécessité une intervention-dépannage et remorquage, chez IVECO CHABAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mission de trouver des clients, vendre les projets, obtenir les financements du projet et fournir le matériel adéquat ; VIH installe les matériels (qu'il fournit le cas échéant) et assure le service après-vente

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'Oise, [Adresse 3] et comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS Avocat (E0083) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société VILLA DURMAR a pour activité l'acquisition, la construction, la vente

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette ouverture de crédit était destinée à permettre à la SARL NACIONAL de faire face à d'éventuels décalages de trésorerie et/ou d'assurer une partie du financement de ses besoins courants d'exploitation

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* réparer les bas de bardages extérieurs détériorés dans la zone déchets et côté nord -procéder au changement des vitres cassées sur les différentes portes extérieures et fenêtres * procéder au décapage

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il était alors envisagé que HFI et SRYMO mettraient conjointement en vente le sous-groupe après une période de 18 mois destinée à faire monter en puissance l'exploitation des hôtels.

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, ledit contrat est composé de seulement 4 pages (cf. numérotation en bas de page) et ne contient pas les conditions générales de vente.

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