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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b70cdc6046d47c4a29d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 231 849 et a déclaré exercer l'activité suivante : achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'état de cessation des paiements : Il résulte du rapport d'enquête que Monsieur [M] [J] a été immatriculé au RCS de [Localité 1], du 10 mars 2021 au 4 février 2025, pour une activité d'achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux de carrosserie, peinture, mécanique, nettoyage, dépannage et location de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d18cdc6046d4771b239

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur, [V],, [Z], [B] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 908 538 598 pour une activité de vente de véhicules d'occasion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de véhicule d'occasion et neuf.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Localité 2] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb5722cdc6046d475ee5e9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

expose qu'elle est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que l'activité d'achat-vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

achat et vente de véhicules d'occasion et vente de véhicules neufs, entretien réparation de véhicules motorisés de toutes marques, carrosserie, vente de tous produits annexes, vente de carburant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MSH AUTOMOBILE [Adresse 2] Activité : Achat et Vente de véhicules d'occasion, Entretien des véhicules, Lavage Automobile, livraison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : DL AUTO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Carrosserie, dépannage, location de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER CHANTILLY [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat vente

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e408b4cdc6046d47bc57bf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [H] [N], [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°892223272 et exerce une activité de Achat vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

29/12/2023 ; ATTENDU que le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 897478970 pour exercer une activité de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 863 306 - 2015 B 2849 et exerce une activité d'achats, ventes de pièces détachées neuves et occasions,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [Adresse 3] - Etablissement secondaire : [Adresse 4]: Garaga automobile, réparation, maintenance, achat et vente

Source officielle

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