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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7549acdc6046d47ce3a54
16 avril 2025
15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 915 231 849 et a déclaré exercer l'activité suivante : achat vente de véhicules
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd68cdc6046d47ee53a0
1 juillet 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Il résulte du rapport d'enquête que Monsieur [M] [J] a été immatriculé au RCS de [Localité 1], du 10 mars 2021 au 4 février 2025, pour une activité d'achat et vente
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux de carrosserie, peinture, mécanique, nettoyage, dépannage et location de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99d18cdc6046d4771b239
29 janvier 2026
Monsieur, [V],, [Z], [B] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 908 538 598 pour une activité de vente de véhicules d'occasion.
Trib. de Commerce
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
de véhicule d'occasion et neuf.
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
[Localité 2] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente
audience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique automobile vente
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5722cdc6046d475ee5e9
14 avril 2026
expose qu'elle est recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que l'activité d'achat-vente
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad5fcdc6046d472e5f9b
8 avril 2025
achat et vente de véhicules d'occasion et vente de véhicules neufs, entretien réparation de véhicules motorisés de toutes marques, carrosserie, vente de tous produits annexes, vente de carburant.
Procédures Collectives
6a0bfb4ccdc6046d47285802
4 mai 2026
[J] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MSH AUTOMOBILE [Adresse 2] Activité : Achat et Vente de véhicules d'occasion, Entretien des véhicules, Lavage Automobile, livraison
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : DL AUTO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Carrosserie, dépannage, location de véhicules
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER CHANTILLY [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat vente
69c90a91cdc6046d4763dbe2
à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente
69e408b4cdc6046d47bc57bf
L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [H] [N], [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°892223272 et exerce une activité de Achat vente
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
29/12/2023 ; ATTENDU que le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 897478970 pour exercer une activité de vente
Chambre 08
69bf57c9cdc6046d4780a67c
22 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 863 306 - 2015 B 2849 et exerce une activité d'achats, ventes de pièces détachées neuves et occasions,
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [Adresse 3] - Etablissement secondaire : [Adresse 4]: Garaga automobile, réparation, maintenance, achat et vente
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