LES MOYENS DES PARTIES M.

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT RECTIFICATIF

[S] [C] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARLAT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH, BAILLON et BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

PRETENTION et MOYENS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, Le CREDIT AGRICOLE soutient les demandes de son acte introductif d'instance et de ses conclusions n° 2 du 14/1/2025, auxquelles on pourra

Partie défenderesse : non comparante 2) M.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 2 octobre 2024 la Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP demande au tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et L 3141-12 et

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU SARL EURAUTO [Adresse 1] comparant par Me Xavier FRERING [Adresse 2]

Rôle n° ENTRE - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD 2024J243 RHONE ALPES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] ET - Mme [H] [G] née [P] [Adresse 3

En conséquence, le tribunal déboutera SOLUTIONS 30 SUD-EST de sa demande d'irrecevabilité pour cause de forclusion. SUR LA DEMANDE D'IRRECEVABILITE POUR CAUSE DE PRESCRIPTION.

parties (Cass.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

* la somme provisionnelle de 2 024,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la Société SAGEF à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON la somme 2 000€ en

de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : [D] NJM ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.