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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
P&B a donc saisi le tribunal de céans. C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT expose que le premier incident est survenu au mois d'avril 2025 sur le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], livré
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 15/10/2025 Demandeur : LIMOISE DISTRIBUTION (SAS) exerçant sous
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Le premier gérant est, d'un commun accord entre les constituants monsieur [R] [E].
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Le représentant légal de la SAS INFRA SERVICES refusait dans un premier temps d'octroyer à Monsieur [O] [P] le bénéfice de cette rupture conventionnelle aux motifs : * de mauvaises expériences passées
Trib. de Commerce
69fdb4c9cdc6046d4707f41c
7 mai 2026
2026R00013 - 2612700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
À l'appui de ses demandes, la SAS OUESTOTEL explique que : Faute de règlement spontané, une saisie-attribution a été pratiquée, laquelle s'est révélée infructueuse, aucun compte bancaire n'étant ouvert
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
Une saisie attribution entre les mains de la banque OLINDA le 13 novembre 2025 laisse apparaître un solde bancaire nul.
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
2025R00322 - 2519000001/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2025 ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
impayés malgré les mesures d'exécution engagées ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 novembre 2025 La cause
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société GTMJ SCCV du 13 novembre 2025.
Chambre 2-4
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique LH SECURITE n'emploie aucun salarié (14 salariés dans les 6 derniers mois)
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
prise en la personne de maître [N] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société MV habitat SAS
69c9e8bfcdc6046d47772295
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 mars 2025 La cause
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac49d7cdc6046d47d94188
3 juillet 2025
PROCEDURE Le 12 mars 2024, l'association AGS donnait assignation à la SAS MILLE PAINS ET CIE et à Maitre [U] [A], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS MILLE PAINS
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
du Code de commerce à l'égard de La SAS FOUNDERS HUB France [Adresse 1].
Référé mercredi salle 3
6a0e9481cdc6046d4764e1ad
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873, alinéa 2, CPC.
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