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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 000624 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007413, Qu'il apparaît manifeste que lesdites instances présentent un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1894cdc6046d472a881c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18a4cdc6046d472a8988

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19d4cdc6046d472aa16b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b73cdc6046d472ac058

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bc2cdc6046d472ac604

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1be1cdc6046d472ac88f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, il convient de ne plus faire application des règles particulières de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e6d92cdc6046d47616a03

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'affaire en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause ; Que le résultat de celle-ci pourra influer sur la décision à rendre dans le présent litige ; Qu'il y a lieu dès lors pour une bonne

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41c9cdc6046d4776c632

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* en effet, des procédures judiciaires (attente du prix de la VEP, revendication) toujours en cours ou à entreprendre, retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires (reprise du fonds de commerce) en cours ou à entreprendre, retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

abandonnées au profit du régime ordinaire * en effet, des procédures judiciaires à entreprendre (vente de gré à gré), retardent la clôture de la procédure Il convient dès lors, dans un souci d'une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00078 et 2026J00016 présentent entres elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b12cdc6046d47aabeb6

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Désigne la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [J] [O], [Adresse 3], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargée de la bonne exécution du plan * Dit que l'entreprise devra

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ainsi que l'annexe des conditions générales de ventes paraphée par Madame [V] [O] et s'appuie sur l'article 1104 du Code civil qui stipule que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'extinction du litige opposant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE à Monsieur [G] [U] relativement aux prêts et engagements de caution visés à l'assignation, sous réserve de la bonne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI TERRES DE BOLLENE

SIREN 353344500Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

Voir →

Radiations

Bolle Reddat, Péroline

SIREN 800605412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/09/2026

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Créations

HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

11/09/2026

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Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

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Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →