Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

[D], [J], [S] [F], [Adresse 5], [Localité 1] Asissté de Me Carole BOUMAIZA, [Adresse 6] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M.

[D] [Y] [S] comparant par Me Carole YTURBIDE [Adresse 5] (BOB131) * SARL MULTI POLES [Adresse 6] Représentant légal : Mme [G] [C], Gérant, [Adresse 1] [Localité 2] non comparant FORMATION Président

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

police d'assurance n° [Numéro identifiant 1]-06 (SDE) - [Adresse 4] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, avocat au barreau de Paris, substituée par Me François MUTA, plaidant par Me Carole

DUBOIS [Adresse 6] SAS [Adresse 7] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 8] et par Me Victor POTHET [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Carole

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Avocat (C542) et comparant par Le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) ET : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maître Carole

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2023061794 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077940 ENTRE : SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole

Localité 2] Siren : 897 409 439 Représenté par : [L] [I] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 11/05/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président: Carole

3] [Courriel 1] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 9] [Localité 3] DEFENDEUR SASU GEODIS D&E [Localité 3] Europe [Adresse 10] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 11] [Courriel 2] et par Me Carole

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

**** DEFENDEUR (s):, [Y],'[F] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : FAMILLES, [T] ASSOCIATION, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

DEFENDEUR (s):, [Localité 1], [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.