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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CESSON OPTIQUE [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Déboute la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE de sa demande de paiement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société NATHALIS SARL, identifiée sous le n° 422 612 846 RCS BORDEAUX (2005 B 621), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'agence immobilière, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57aacdc6046d47e79828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société [Q] SAS, identifiée sous le n° 917 532 442 RCS BORDEAUX (2022 B 4759), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, bar, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentant légal : KOESIO GROUPE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] [Localité 1]) et par Me Maureen OHAYON [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS ELITE INCENDIE [Adresse 5] Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : Me [A] [T] [G] DEBITEUR SASU TROUVE LECLAIRE 102 à 114 av Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE RCS CRETEIL : 341810752 - 1988 B 1519 Enseigne : MAISON LECLAIRE,

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d24502cdc6046d47310963

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prorogation du maintien de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la : SAS SAINT HONORE PRODUCTION [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3196fcdc6046d4741f25a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique VAIO REPAIR CENTER [Adresse 1] Nom commercial : VAIO REPAIR CENTER Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [T] 148 ave Victor Hugo et 122-124 rue de Longchamp 75016 Paris Nom commercial : [T] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34472cdc6046d4744fb46

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS AA TRANSPORTS [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d344c4cdc6046d4745005e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique XHÔO [Adresse 1] Nom commercial : XHÔO Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3579acdc6046d4746376f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique OHR LIGHT 5 rue Crozatier 75012 Paris Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3797fcdc6046d474862f9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique VODUEXPRESS [Adresse 1] Nom commercial : GALAAD EUROPE Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37a59cdc6046d4748727d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [F] [X] EDITIONS [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d388aecdc6046d47495bda

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique HIPPOCRATE 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Activité : Activités de soutien à l'enseignement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388bccdc6046d47495caf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL ABC [Adresse 2] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : [I] BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris Nom commercial : BIO 54 Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4e846cdc6046d4764bc63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS SEROM RESTAURATION [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4f59fcdc6046d4765beb0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS PROFUMI D'ITALIA [Adresse 1] Nom commercial : [Etablissement 1] Enseigne

Source officielle

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