Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne «[Adresse 4] » à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer

Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Q], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

[E] [R], [Adresse 1] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 27.01.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire

[K] [H], [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 2 mars 2026 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire

523162022 Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric LEVADE Association NMCG - AARPI APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que ARMOR GROUPE - KINTESSIA a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la Société de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'AMIRAL à payer

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

[D] [Z], [Adresse 2] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23.03.2026 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire

[S] [D], [Adresse 3] [Localité 3] [Etablissement 1] ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30.03.2026 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [K] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [V] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : Madame [J] [G] Entrepreneur individuel, née le [Date

[F] [I] [T] [J], [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 31.10.2024 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de son

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance

Elle a remis, à cette date, un chèque d'un montant de 6 290,80 euros, encaissé le 10 février 2025. À la demande de M.

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.