FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00714 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01021 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

numéro 487430720, pour laquelle interviennent : * Mme [Y] [W], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [I], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant requête déposée

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant requête déposée

Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

A l'audience collégiale de mise en état du 7 mars 2025, la SA SOCIETE AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/

. - La Conception, rénovation, aménagement et déco d'espace, design et conception décors et d'ameublement, objets équipement et accessoires, achat vente d'objets, formation et conseil en technique décor

l'égard de : [Adresse 4] [Adresse 1] Commerce de produits accessoires se rapportant aux activités de maçonnerie, électricité, plomberie, installation sanitaire, à la menuiserie, à la peinture, la décoration

L'expert établit puis dépose son rapport le 16 janvier 2017. [W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

[B] [T] connaissait la nécessité d'avoir des travaux d'isolation phonique et sa prestation ne se cantonnait pas à une intervention de décoration.

Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux, de luminaires, d'objets de décoration

Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 14 février 2025, la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [X] [T] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9

Sur requête déposée au greffe le 21 février 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Sur requête déposée au greffe le 26 février 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Z] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [G] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

à l'égard de la société SOPEK SAS, identifiée sous le n° 901 673 236 RCS BORDEAUX (2021 B 4956), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et vente d'articles de décoration

identifiée sous le n° 388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie meubles meublant linge de maison articles decoration