CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 222 résultats pour « Posset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34323cdc6046d47aac3c0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il appert en outre des débats que la débitrice ne possède aucun immeuble et ne détient pas de droit indivis dans quelque immeuble que ce soit, que ce seul critère entraîne, l'ouverture obligatoire d'une

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3433ecdc6046d47aac58e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il appert en outre des débats que le débiteur ne possède aucun immeuble et ne détient pas de droit indivis dans quelque immeuble que ce soit, que ce seul critère entraîne, l'ouverture obligatoire d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b35ecdc6046d477389e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeff6dcdc6046d470ed779

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74389cdc6046d47fedde4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca4dcdc6046d47197db3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un contrat de travail pour un poste de Directeur commercial est proposé à l'actuel dirigeant de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le poste « Sous-traitance » s'élève à 38.960 € sur l'ensemble de la période et correspond à l'ensemble des frais liés aux commissions sur vente (carte bancaire, plateformes Uber Eats et Deliveroo, The

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de 30.000 euros au titre des éléments de stocks ; Niveau et perspectives d'emplois : Le candidat entend poursuivre 3 contrats de travail sur les 5 existants à ce jour ; Aux termes de l'offre, les postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les salariés ont pour la majorité d'entre eux une ancienneté élevée et le dirigeant possède l'expérience professionnelle nécessaire pour assurer le bon redressement de la société qui a été fortement impactée

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38892cdc6046d471bd9c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023J00985 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLI ISOLATION [Adresse 2] SUR MARNE FRANCE Activité : la réalisation de tous travaux d'isolation thermique pose

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f552e0cdc6046d47474c11

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00479 N° de PC : 2024J00922 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TC'RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : tous travaux de rénovation (pose

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae145cdc6046d47543256

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le recouvrement du poste

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0be7cdc6046d47a80725

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société CHARPENTES [Localité 1] SARL, identifiée sous le n° 398 898 585 RCS BORDEAUX (1994 B 2259), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99182cdc6046d4770c5f0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M., [G], [I], [J] -, [Adresse 1], Pose et vente de menuiserie et maçonnerie et petit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9922acdc6046d4770d3b1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 FÉVRIER 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de OPENING 63 (SAS) -, [Adresse 1]-d'Auvergne, ventes et poses de menuiseries.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99270cdc6046d4770d95d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) -, [Adresse 1], Achat, vente, fourniture et pose de poêles à granules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9933ccdc6046d4770e9f7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 06 AVRIL 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ROMAIN CONSTRUCTION (SARL) -, [Adresse 1], Maçonnerie générale terrassement carrelage pose

Source officielle

Page 40 sur 162

← PrécédentSuivant →