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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société LE CREDIT LYONNAIS : Le 5 novembre 2020, la société [P] EUROPE a ouvert un compte courant dans les livres de la société LE CREDIT LYONNAIS.
SALON D'HONNEUR
69a45131cdc6046d472709f1
7 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 517 570 339 (Maître Marie-Charlotte DELANNOY, Avocat au barreau de Paris) C / Société EDRA MEDIA S.A.S.
Trib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
* que le matériel est à disposition de la société TSP qui peut le récupérer Pour la société TSP : Que la société L'EPI LYONNAIS n'a pas respecté le contrat, et ses dispositions générales et particulières
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
À l'appui de ses demandes, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société [N] MECA AUTO a commandé des pièces à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
en garantie de la société [Q] à l'encontre de la société AIRFRANCE A titre plus subsidiaire, Rejeter les demandes de la société [Q] en l'absence de responsabilité de la société AIR FRANCE, A titre
Chambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
Suivant acte en date du 26/03/2025, Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d36cdc6046d47510209
Référés
69e9b35bcdc6046d47385eeb
15 janvier 2025
LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
27 janvier 2026
société d'expertise comptable CABINET E.
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
Le contrat de location a été signé le 5 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société POPINA + intervenant en qualité de fournisseur et la société BAB ATLAS SAS en qualité de locataire
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d24bcdc6046d470f0377
1 avril 2025
Condamner la société COULEUR SPORT à payer à la société REGIE-TECH la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Condamner la société COULEUR SPORT à payer à la société
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.
CHAMBRE 03
69deb65acdc6046d473fbb0e
15 octobre 2025
La société [F] déclare s'opposer à la demande de délais de paiement formée par la société INTERTECH. De son côté, M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
de la société STORES D.T.
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
La société [V] est donc responsable.
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
SAS EOS France Représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE et représentée par la société France TITRISATION ; [Adresse 3] 488 825 217 RCS
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
JEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
[Z] [D] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [Z] [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse
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