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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société LE CREDIT LYONNAIS : Le 5 novembre 2020, la société [P] EUROPE a ouvert un compte courant dans les livres de la société LE CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45131cdc6046d472709f1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 517 570 339 (Maître Marie-Charlotte DELANNOY, Avocat au barreau de Paris) C / Société EDRA MEDIA S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* que le matériel est à disposition de la société TSP qui peut le récupérer Pour la société TSP : Que la société L'EPI LYONNAIS n'a pas respecté le contrat, et ses dispositions générales et particulières

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

À l'appui de ses demandes, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société [N] MECA AUTO a commandé des pièces à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

en garantie de la société [Q] à l'encontre de la société AIRFRANCE A titre plus subsidiaire, Rejeter les demandes de la société [Q] en l'absence de responsabilité de la société AIR FRANCE, A titre

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d14cdc6046d4750ff9d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26/03/2025, Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d36cdc6046d47510209

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26/03/2025, Skycop, a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société d'expertise comptable CABINET E.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le contrat de location a été signé le 5 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société POPINA + intervenant en qualité de fournisseur et la société BAB ATLAS SAS en qualité de locataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Condamner la société COULEUR SPORT à payer à la société REGIE-TECH la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Condamner la société COULEUR SPORT à payer à la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [F] déclare s'opposer à la demande de délais de paiement formée par la société INTERTECH. De son côté, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la société STORES D.T.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [V] est donc responsable.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS EOS France Représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE et représentée par la société France TITRISATION ; [Adresse 3] 488 825 217 RCS

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [D] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [Z] [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

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