Le compte présente un solde débiteur à partir du 14 novembre 2019.

SUR CE LE TRIBUNAL : * Sur le solde des réparations : En l'espèce, il est établi qu'un solde de 2 685,29 € reste dû sur les travaux de réparation dont a bénéficié la société, [B], [T], [X] MANAGEMENT

S'agissant des fichiers informatiques obtenus, il convient de souligner que seule une copie a été pratiquée, de sorte que ces derniers figurent encore dans l'ordinateur de GP CONCEPTS, de sorte que le

Par lettre recommandée en date du 12 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Madame [O] [M] d'avoir à régulariser sous huitaine le solde débiteur du compte courant numéro 056 210 399

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE N° PCL : 2025J00090 N° RG: 2024P01583 FAITS ET PROCEDURE A la date du 20 Décembre

son compte n° 30066.10301.00020243701 majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement. 518,15 euros au titre du solde

Par lettre RAR du 6 janvier 2022, la BNP PARIBAS a signifié à la société B'[Localité 1] IMMO d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte courant, du prêt professionnel et du prêt garanti par l'Etat

Judiciaire de la SAS SUD IMPORT BEACH comme suit : * 39.265,42 € outre intérêts au taux contractuel à compter du 22 Septembre 2023 jusqu'au 17 octobre 2023, à titre chirographaire échu concernant te solde

Tribunal, en son audience de référés du 27 octobre 2025, pour s'entendre : CONDAMNER la société IKROP à payer à la Société SASU EVS NETCO, [Localité 1] les sommes suivantes : * 17.753,53 € au titre su solde

permettant de solder la réception des bâtiments, livrés depuis le 16 octobre 2018.

BAT ELEC a ensuite formulé une proposition, réclamant un solde de 70 000,35 €.

Prend acte de la position des 2 créanciers ayant donné leur accord pour un règlement de 50 % de leur créance avec abandon du solde.

erreur matérielle ; En effet, il est indiqué dans son dispositif que les créanciers bancaires nantis feront l'objet d'un remboursement à hauteur de 35 % contre abandon ou incorporation au capital du solde

Il expose au Tribunal la situation et précise que le sort de l'association est lié à celui d'une autre association qui fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal judiciaire.

la SA SOCIETE GENERALE nous demande de condamner la SASU SO EXCELLENT à lui payer : * Au titre du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] * 4.276,30€ en principal, par provision, au titre du solde

non soumise au plan, devient immédiatement exigible à la date du jugement arrêtant le plan ; Que pour autant, la SARL [Localité 1] accuse des incidents de paiement au titre de ce remboursement, un solde

€ et après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 28 novembre 2022 une facture n° 0328-675474340 d'un montant total de 24 099,26 € T.T.C. mentionnant cet acompte et laissant apparaître un solde

avec un solde final d'un montant de 195 597,61 euros TTC, solde réglé le 18 novembre 2020, laissant ainsi un différentiel d'appréciation entre les parties de 217 600,81 euros TTC ; Attendu que, selon

CIC a relancé ELITEXPERTISE par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 août 2024 pour règlement du solde débiteur et avertissant de la fermeture du compte à compter du 16 octobre 2024, restée

La société Marie 77 demande le paiement de la somme de 3 600 euros au titre du solde de deux factures, ce que conteste la société EJTP.