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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3c330cdc6046d474d1c00
8 avril 2025
de société par actions simplifiée.
Chambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Chambre 2-5
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
Partie défenderesse : SARL SERRURERIE B.K.S, (RCS PARIS 792 522 690), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa gérante Mme [J] [Z], [Adresse 3], absente
Audience publique de vacation
6a0f1588cdc6046d47723d43
29 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69d4d17fcdc6046d476309f1
17 juin 2025
Trib. de Commerce
69e3d108cdc6046d47b85367
2 octobre 2025
du Tribunal de commerce de TOULON, ce qui équivaut à l'absence de tenue de comptabilité qui constitue une faute issue des dispositions de l'article L.653-5 6° du Code de commerce ; Sur l'absence de coopération
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
A la demande de la société LEASECOM, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi.
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
: * les dirigeants l'ont informé de l'absence depuis peu de temps de plusieurs salariés pour une durée longue qui modifie les perspectives.
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d085cdc6046d47f5f1e4
7 janvier 2026
LIMOUSIN par jugement en date du 13 novembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Monsieur [V] [C] s'est abstenu
69d25031cdc6046d4731c519
11 avril 2025
société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], elle même représentée par son président M.
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique ACALL, (RCS PARIS 919 892 828), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, la société de droit
69d3ddd5cdc6046d474eced6
11 juillet 2025
[F] [T] [W], [Adresse 2], absent.
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
Partie défenderesse : SAS PASTA [W], (RCS [Localité 1] 917 929 499), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Chambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
de la catégorie 4 la société JES s'appuie sur l'article 12 des conventions de prestations et soutient qu'elle est fondée à réclamer une indemnité du fait de la résiliation anticipé du contrat par la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77687cdc6046d4743381c
28 janvier 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.
69c60bf0cdc6046d471df871
16 janvier 2026
donner assignation à la société ADOUR CONSULTING, représentée par son gérant Monsieur, [H], [Q], pour voir : * reporter la date de cessation des paiements de la société ADOUR CONSULTING au 22 mai 2023
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
* Juger que les fautes de gestion énoncées ont contribué à l'existence de l'insuffisance d'actif de la société DESTOCK MUREAUX. * Faire injonction à M.
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