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7 974 résultats pour « absence de société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28c72cdc6046d4735e311

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SARL SERRURERIE B.K.S, (RCS PARIS 792 522 690), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa gérante Mme [J] [Z], [Adresse 3], absente

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d17fcdc6046d476309f1

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d108cdc6046d47b85367

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Tribunal de commerce de TOULON, ce qui équivaut à l'absence de tenue de comptabilité qui constitue une faute issue des dispositions de l'article L.653-5 6° du Code de commerce ; Sur l'absence de coopération

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la demande de la société LEASECOM, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: * les dirigeants l'ont informé de l'absence depuis peu de temps de plusieurs salariés pour une durée longue qui modifie les perspectives.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIMOUSIN par jugement en date du 13 novembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Monsieur [V] [C] s'est abstenu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], elle même représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a063cdc6046d4739e3ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique ACALL, (RCS PARIS 919 892 828), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, la société de droit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [T] [W], [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ddbf2cdc6046d4752b036

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Partie défenderesse : SAS PASTA [W], (RCS [Localité 1] 917 929 499), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1d3cdc6046d474bfdac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la catégorie 4 la société JES s'appuie sur l'article 12 des conventions de prestations et soutient qu'elle est fondée à réclamer une indemnité du fait de la résiliation anticipé du contrat par la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 28/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

donner assignation à la société ADOUR CONSULTING, représentée par son gérant Monsieur, [H], [Q], pour voir : * reporter la date de cessation des paiements de la société ADOUR CONSULTING au 22 mai 2023

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Juger que les fautes de gestion énoncées ont contribué à l'existence de l'insuffisance d'actif de la société DESTOCK MUREAUX. * Faire injonction à M.

Source officielle

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