ressort PRONONCE le 23/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1844223, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 836,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 310,14 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

O] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 819,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 544,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 275,50 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 068,94 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48

et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société LE 58 (SARL) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif déclaré échu et à échoir de 67 852.00 € (dont 48

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

* 3 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. Subsidiairement, condamner la SA AIG EUROPE au paiement des mêmes sommes.

Le contrat N°1743585 prévoyait le versement de 48 loyers de 324 € TTC à compter du 20 juin 2023 jusqu'au 20 mai 2027.

4146999 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

*1DE/00/33/89/48* R.G. : 2026001399 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance

Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article L.631-15, I, du code de commerce « au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période

Vu la saisine dont il est l'objet sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Vu les articles L 626-27, R 626-47, R 626-48, L631-20-1, R631-35 3 ème alinéa et suivants du Code de commerce, Les

*1DE/06/48/28/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] -SARL HUMANOE elle-même représentée par son

d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843 449), immatriculée au R.C.S. n°520 319 542, et sous le N°Siret784 702 367 00045, ayant son siège social sis [Adresse 48

; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 23 avril 2026, la société MARBRERIE JEAN [J] oppose : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 145 du