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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
Par requête en date du 06/06/2025, la SELARL [F] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [I], a sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS INVIS'ART.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
: « Les dispositions des articles 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels
Trib. de Commerce
69c9665bcdc6046d476d85aa
7 octobre 2025
En présence de la SELARL, [M], [O] et Associés, prise en la personne de Maître, [Z], [M], 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, es qualité d'expert, comparant par Madame, [X], mandataire dûment habilitée
3E CHAMBRE
69acad77cdc6046d47e28d6f
9 janvier 2026
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : ARIANE COURTAGES [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 838
69be3120cdc6046d47693225
6 octobre 2025
[I] [R], que cette dernière rencontre des difficultés tant concernant son patrimoine professionnel que son patrimoine personnel. Attendu que lors de sa comparution en chambre du conseil, Mme.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
L. 216-1, le consommateur peut : * lo Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
Le 8 avril 2022, la SARL ISOLCARBO signe avec la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, une convention d'ouverture d'un compte bancaire professionnel.
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
Copie exécutoire : SELARL [Localité 1] ASSOCIES - Me [Localité 2]-Pierre [Localité 1] et Me Anne RENAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
Mme [R] [K] (épouse [V]), en sa qualité de présidente de la SAS et d'associée unique, a donc volontairement déclaré fictivement l'emploi de son fils M.
Chambre 2-5
69d3b224cdc6046d474c04ed
3 avril 2025
[V] [O] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025022114 P.C. : P202501358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
La participation à tout groupement de droits étrangers ayant pour objet l'exercice de la profession de Géomètres Experts.
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L681-2 III du code de commerce, il convient d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire sur les patrimoines professionnels et personnels réunis de l'entrepreneur
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
Chambre mixte
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
17 octobre 2025
[Q] [U] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [M] [G] -Parquet R.G. : 2025059493 P.C. : P202503564 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
[I] [F] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025084861 P.C. : P202504101 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d7b409cdc6046d47a65239
[F] [Q] [C] Copies : -TPG * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025097877 P.C. : P202600016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 2-6
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
[O] [J] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025103010 P.C.
69a7a762cdc6046d476f14dd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ARCHI & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat,
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc52cdc6046d47f4bb56
22 octobre 2025
octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
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