Il convient de noter que la société exploitait dans le cadre d'un contrat de franchise ; ce dernier prévoit le versement au bénéfice du franchiseur d'une redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d'affaires

[Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Q] [D], gérant Me [J] [C], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 29 avril 2025, la société SOUARD PUBLICITE a bénéficié

défense [D] 76 (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [R] [P], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET, avocate au barreau de Rouen Par jugement en date du 3 décembre 2024, la société [D] 76 a bénéficié

En ce sens, il ajoute que les effets des mesures mises en œuvre auront un effet bénéfique sur le résultat à compter d'avril 2026.

Les bénéfices réalisés par la société [Localité 2] feront l'objet de remontées de dividendes à la société MCE 5 DEVELOPMENT dès l'exercice 2027 lui permettant de participer à l'apurement de son passif

De surcroît, Madame [N] a bénéficié d'un prêt de la société PRESTA VITICOLE SERVICES, sans aucune contrepartie pour cette dernière, alors même qu'elle connaissait des difficultés financières.

Par jugement du 17 décembre 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de M. [G] [C].

[O] [J] qui avait réclamé 320 000 € liée à la perte de chance de bénéficier des BSPCE et de l'attribution d'actions gratuites.

Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E] [B], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société LES POSEURS [Localité 1] a bénéficié

CASTIONI pour Monsieur [K] [Y], président Madame [L] [O] pour Me [D] [G] de la SELARL [D] [G], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société Mh district a bénéficié

Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 10/07/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente au bénéfice

L'article 14 de la même loi dispose que le sous-traitant doit bénéficier de garanties de paiements.

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la procédure de sauvegarde au bénéfice de la société MS, [U] a été ouverte le 21/01/2025.

Attendu qu'à la date du 02/12/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [I] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [

SOCIETE GENERALE par sa lettre RAR du 12 mai 2021, Concernant le découvert de 50 640,20 €, position arrêtée la Banque à la date du 12 mai 2025 : * ORDONNER la mise en place de délais de paiement au bénéfice

dette existerait à l'ouverture de la procédure collective, il est sollicité de la régler au moment de la levée d'option d'achat, nonobstant les dispositions du présent projet, afin de ne pas perdre le bénéfice

Corporation, Berkley et FM, ainsi que la société Netman, à verser à CHUBB la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice

FAITS : Une proposition commerciale est émise le 9 octobre 2018 par la société AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature

de céans sur le fondement des articles 2288 et suivants, 1231-1 et suivants du Code Civil, aux fins d'obtenir leur condamnation dans les termes ci-dessous : * Condamner la société ESID à régler au bénéfice