A l'appui de cette demande, JCR communique l'ensemble des pièces mentionnées dans l'article R 621-1 du code de commerce.

distribution d'électricité basse tension dans le cadre du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables d'Auvergne pour une installation de production photovoltaïque située sur la commune

dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que dans le cadre de son activité la Société GYL a acquis auprès de la SAS L'ATELIER PANISSE un fonds de commerce Boulangerie Pâtisserie sur la commune

société EVERBLUE FRANCE aux entiers dépens de l'instance, A titre subsidiaire, DONNER ACTE à la société SOPREMA de ses protestations et réserves d'usage sur la demande en déclaration d'expertise commune

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans le port de [Localité 1] ; Attendu que la Société [S] a décidé d'importer du bois en provenance d'Écosse, en collaborant avec

PRIGENT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

[L] [N] (EI) Locataire-gérant d'un taxi emplacement 146 sur la commune de [Localité 1] (06) [Adresse 2] Défaillant.

En date du 28 avril 2022, Messieurs [R] et [B] décident, d'un commun accord de rompre le contrat qui les lie et Monsieur [R] s'était engagé à restituer à l'entreprise SARL L'HOSPITALITÉ l'acompte de 6.000

A son audience du 10 juin 2025, le demandeur étant absent et excusé, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 1 er juillet 2025.

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 4] à l'audience du 07/10/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 7] à l'audience du 07/10/2026 à 10:45 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/04/2027 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, [Adresse 5] à l'audience du 09/09/2026 à 10h45 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, [Adresse 5] à l'audience du 09/09/2026 à 09:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 09/09/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 6] à l'audience du 09/09/2026 à 11:15 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun