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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0d43dcdc6046d47d9bf96
20 janvier 2026
la société FRAIETTA VINS & CHAMPAGNES au paiement de la somme de 3.600,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens de la
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
SOFIA [N] aux dépens.
Fond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
SARL AUTOUR DE LA POMME la somme de 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la SARL CORREZE SELECT aux entiers dépens.
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
LA CONDAMNER enfin au paiement de la somme de 10 000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LA CONDAMNER en tous les dépens.
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
la société LA M.A.S à payer à la société VIATELEASE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens y compris ceux relatifs à la procédure
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
la société ECO'PRISME à payer à la société ECO'PRISME DISTRIBUTION la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société ECO'PRISME aux dépens.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac482cdc6046d47b80d49
7 octobre 2025
Monsieur [Z] [U], Entrepreneur individuel, sera condamné aux dépens.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
Il convient donc de les joindre afin qu'il puisse être statué à leur égard par un seul et même jugement. Les dépens occasionnés par la décision à intervenir seront supportés par M. [H] [S].
Chambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
Partie qui succombe, SCT sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile et à payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Trib. de Commerce
6a0bd127cdc6046d472474cb
11 mai 2026
La société FBFM sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 481, partie succombante, sera condamnée aux dépens.
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Chambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
la Société [W] à payer à Madame [C] [H] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [W] aux entiers dépens. §§-*-§§ VU les conclusions
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.
Chambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
Condamner la société [C] [T] aux entiers dépens de la présente instance. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de A PLUS COMMUNICATION qui succombe.
JEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
à Madame [X] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De la condamner aux entiers dépens.
Chambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
* CONDAMNER Monsieur [F] [N] [P] aux entiers dépens de l'instance.
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
monsieur [J] [I] au paiement de la somme principale de 19 057,82 €, à titre de dommages intérêts ; Condamner le même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 2 000,00 € au titre de l'article
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