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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d43dcdc6046d47d9bf96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la société FRAIETTA VINS & CHAMPAGNES au paiement de la somme de 3.600,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens de la

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOFIA [N] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51e4acdc6046d4736be6f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL AUTOUR DE LA POMME la somme de 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la SARL CORREZE SELECT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA CONDAMNER enfin au paiement de la somme de 10 000,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. LA CONDAMNER en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la société LA M.A.S à payer à la société VIATELEASE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens y compris ceux relatifs à la procédure

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société ECO'PRISME à payer à la société ECO'PRISME DISTRIBUTION la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société ECO'PRISME aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac482cdc6046d47b80d49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [Z] [U], Entrepreneur individuel, sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient donc de les joindre afin qu'il puisse être statué à leur égard par un seul et même jugement. Les dépens occasionnés par la décision à intervenir seront supportés par M. [H] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d534cdc6046d470aa5b7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Partie qui succombe, SCT sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile et à payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société FBFM sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 481, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la Société [W] à payer à Madame [C] [H] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [W] aux entiers dépens. §§-*-§§ VU les conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc829ecdc6046d47aeb54c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la société [C] [T] aux entiers dépens de la présente instance. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de A PLUS COMMUNICATION qui succombe.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à Madame [X] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* CONDAMNER Monsieur [F] [N] [P] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

monsieur [J] [I] au paiement de la somme principale de 19 057,82 €, à titre de dommages intérêts ; Condamner le même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 2 000,00 € au titre de l'article

Source officielle

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