Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Assortir cette condamnation d'une astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; Condamner l'AAP.G.S.B représentée par son liquidateur judiciaire

au taux légal à compter de la décision à intervenir ; * Condamner la société SCT TELECOM à lui payer la somme de 1.278,30 EUR à titre de dommages et intérêts ; * Juger que cette somme sera assortie

, Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées, Condamner la SARL JBGC à payer à la SAS YOUBEE 33 la somme principale de 9.675,00 € correspondant aux factures, assortie

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [U], de [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [H] [P] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [1] SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [1] SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

AVOCATS, Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société KM CONSTRUCTION [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 113 773 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision