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PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

de voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 2288 du code civil, * Recevoir la BANQUE CIC OUEST en ses demandes, les dire bien fondées.

que la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [I] [D], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ARMOR SERVICES PLUS a saisi le tribunal d'une requête aux fins

Par acte d'huissier, la SASU TSM a fait assigner TONNERRE DE BREST LIMITED, d'avoir à comparaître le 04 Avril 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir

Sur les demandes des parties fondées sur la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée et sur l'exception de litispendance Compte-tenu de la décision d'incompétence que rendra le tribunal, il n'y a pas

mars 2017,, [T] Promotion intervenait en prestations de services au profit de l'agence immobilière dite des Quilles dans, [T] Immobilier, Fin novembre 2015, Monsieur, [I], [T], fils de Monsieur, [Z],

Une situation professionnelle s'envisage pour lui d'ici la fin de l'année 2024 voire début 2025.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 20 janvier 2026 et délibérée le 12 décembre 2025 par : Président : M.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 2 juillet 2025.

Après renvoi, cette affaire est entendue à l'audience de plaidoirie du 30 janvier 2025.

de la formation et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 17 décembre 2025.

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 25 mars 2026.

Après plusieurs renvois, l'affaire est entendue à l'audience du 17 décembre 2025.

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 3 septembre 2025.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 3 septembre 2025.