Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance du 1 er juillet 2025, DECLARER la SNC HMC recevable en son intervention

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

Le18 juillet 2025 un premier courrier du conseil de Monsieur [K] [P] du alertait le GIE de plusieurs éléments : * Récusation des motifs allégués sur l'interdiction faite sans délai d'accès aux locaux

Par exploit en date du 11 septembre 2025 la SAS HARRY HOPE a assigné en intervention forcée Me [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MB IMMOBILIER aux fins de : Vu la procédure de liquidation

A cet effet, la société GROUPE AUDIT CPA a proposé le 16 décembre 2025 une médiation par l'intervention de Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5] à [Localité 2], expert agréé par la Cour d'appel de

Par acte délivré le 27 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA IN'LI, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 602 052 359, a assigné en intervention

habilitée, et nous demandent de : Vu l'article 145 et les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Déclarer leur demande recevable et bien fondée, et en conséquence : * Recevoir l'intervention

versées aux débats, Dire et juger que le Tribunal des affaires ( sic ) économiques de Paris est compétent, la clause attributive de compétence stipulée à l'article 19 des conditions générales d'intervention

Les travaux d'intervention de la société B.F.R LITTORAL SAS ont commencé et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL plusieurs factures correspondant

En juillet 2019, une panne du véhicule a nécessité une intervention-dépannage et remorquage, chez IVECO CHABAS.

validation de devis entre les deux sociétés, Vu qu'aucun devis TIBERE n'a été validé par la société BUREAU D'ETUDES MARKETING, Vu que la société BUREAU D'ETUDES MARKETING n'a pas planifié cette intervention

Pour ce lot n°4, la société DALKIA a choisi de retenir l'intervention de la société WEATHERFORD en qualité de sous-traitant pour l'opération de forage dirigé.

concession automobile exploitée par cette dernière dont le maître d'œuvre était la SARL ALCMEA ARCHITECTES, la modification de la façade avec intégration d'une porte dans le mur rideau ; suite à son intervention

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la régularisation de l'intervention volontaire L'Office de Tourisme de [Localité 5] ayant changé de structure juridique depuis le 1 er janvier 2024, l'ensemble des missions, biens

Compte tenu de l'ouverture des procédures collectives mentionnées plus haut, Solobby à l'audience du 15 octobre 2024 demande en outre au tribunal de déclarer recevables en leur intervention volontaire

des explications ; Attendu que de nouveaux courriels envoyés par la société CELEC sont produits aux débats, des 8 février, 18 mars, 15 avril, s'exaspérant de n'être toujours pas payée malgré ses interventions

Par acte de commissaire de justice en date DU 02 octobre 2025, la SAS VFS FINANCE FRANCE nous demande d'ordonner l'intervention forcée de M. [T] [B]. Les défendeurs ne comparaissent pas.