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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

débats: Ministère public : Madame Greffier : Maître M : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

De plus, il est attesté que la société [A] exerce une activité de commerce de détail ; que quand bien même des caméras de surveillance puissent être considérées comme utiles si ce n'est nécessaire pour

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [L] [O] Le jugement du 25 juin 2025 est affecté d'une erreur matérielle flagrante puisque dans les motifs, il est indiqué que les intérêts applicables seront calculés sur la base de trois fois le

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles sollicitent également que l'expert se prononce sur les préjudices invoqués par les parties en défense et notamment celui de la SAS [E] ET [H].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le bailleur ne peut invoquer la moindre créance de loyers postérieurs ne justifiant pas d'avoir informé le liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

paiement des factures de réversibilité, Malgré sa mise en demeure du 1er juillet 2022, elle demeure créancière de 4 factures impayées d'un montant total de 90 000 € HT ; l'exception d'inexécution invoquée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ministère Public en date du 07 août 2024, Monsieur le Président du Tribunal a fait citer Monsieur [H] [E] par lettre recommandée en date du 14 août 2024, pli retourné avec la mention « destinataire inconnu

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Un financement extérieur étant nécessaire pour la réalisation de cette acquisition, Monsieur [K] [V] prend attache avec la banque BCP PARIS HEROLD pour obtenir des fonds.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b334e2cdc6046d477715cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immédiate de sa créance dès lors que la procédure collective serait achevée ; Que si la procédure de redressement judiciaire venait à être clôturée immédiatement, un accord d'étalement pourraît être nécessaire

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TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le procès-verbal de décisions de l'associé unique de la société HK INVEST SASU du 5 septembre 2023 indique que la société a réalisé un chiffre d'affaires de 201.518,91 € pour l'année 2022.

Source officielle

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