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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0fb49cdc6046d47de4ffb
16 avril 2025
débats: Ministère public : Madame Greffier : Maître M : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
De plus, il est attesté que la société [A] exerce une activité de commerce de détail ; que quand bien même des caméras de surveillance puissent être considérées comme utiles si ce n'est nécessaire pour
Rendu de décisions
69cc05f0cdc6046d47a5e3f6
9 juillet 2025
[Q] [L] [O] Le jugement du 25 juin 2025 est affecté d'une erreur matérielle flagrante puisque dans les motifs, il est indiqué que les intérêts applicables seront calculés sur la base de trois fois le
7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.
9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
69e99c2ecdc6046d47366f93
8ème chambre
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
69ef7c5ecdc6046d47b974c2
1 octobre 2025
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
Elles sollicitent également que l'expert se prononce sur les préjudices invoqués par les parties en défense et notamment celui de la SAS [E] ET [H].
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
Le bailleur ne peut invoquer la moindre créance de loyers postérieurs ne justifiant pas d'avoir informé le liquidateur.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
paiement des factures de réversibilité, Malgré sa mise en demeure du 1er juillet 2022, elle demeure créancière de 4 factures impayées d'un montant total de 90 000 € HT ; l'exception d'inexécution invoquée
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
Ministère Public en date du 07 août 2024, Monsieur le Président du Tribunal a fait citer Monsieur [H] [E] par lettre recommandée en date du 14 août 2024, pli retourné avec la mention « destinataire inconnu
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Un financement extérieur étant nécessaire pour la réalisation de cette acquisition, Monsieur [K] [V] prend attache avec la banque BCP PARIS HEROLD pour obtenir des fonds.
69b334e2cdc6046d477715cd
3 juillet 2025
immédiate de sa créance dès lors que la procédure collective serait achevée ; Que si la procédure de redressement judiciaire venait à être clôturée immédiatement, un accord d'étalement pourraît être nécessaire
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
Le procès-verbal de décisions de l'associé unique de la société HK INVEST SASU du 5 septembre 2023 indique que la société a réalisé un chiffre d'affaires de 201.518,91 € pour l'année 2022.
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