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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus.Création et aide à la conception de site internet
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
Trib. de Commerce
69e9e80ccdc6046d473c6e6f
: SELARL ANGLEDROIT VAL DE BRIEY-LONGWY, [Adresse 7] pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra se faire substituer
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C. 08/01/2026 2025001713 - 3 - DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
comparant, non représenté, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre Juges : D.
69f47522cdc6046d47320795
comparante, non représentée, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002217 PC : 2025/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
20/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies
69da14edcdc6046d47dcfc46
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Achat et vente de produits alimentaires et non
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
Désigne la SCP [C] & [K] [F], [Adresse 13], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdac9bcdc6046d470767c2
27 avril 2026
* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 3 000 €.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019577 Demandeur(s): M.
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Demandeur(s): M.
69e54531cdc6046d47d53e02
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000537 Demandeur(s): M.
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005068 Demandeur(s): M. le procureur
JEUDI
69a28efecdc6046d470249ea
: 26/05/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 04/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir
69a29185cdc6046d470277ed
: 24/06/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 18/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir
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