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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, accessoires en bois et tissus. l'achat et la vente dans des boutiques éphémères d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus.Création et aide à la conception de site internet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e80ccdc6046d473c6e6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: SELARL ANGLEDROIT VAL DE BRIEY-LONGWY, [Adresse 7] pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra se faire substituer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bef0cdc6046d4769f1f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C. 08/01/2026 2025001713 - 3 - DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47508cdc6046d473205ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparant, non représenté, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre Juges : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47522cdc6046d47320795

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparante, non représentée, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83c34cdc6046d477c7b4a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Numéro de rôle : 2025002217 PC : 2025/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

20/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14edcdc6046d47dcfc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Achat et vente de produits alimentaires et non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Désigne la SCP [C] & [K] [F], [Adresse 13], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 3 000 €.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d6fcdc6046d47d4ac98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019577 Demandeur(s): M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e544f6cdc6046d47d53997

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54531cdc6046d47d53e02

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000537 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a112323cdc6046d47a41117

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005068 Demandeur(s): M. le procureur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28efecdc6046d470249ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 26/05/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 04/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 24/06/2025 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du 18/09/2025 à 14:00, pour être statué sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport à établir

Source officielle

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