Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 569,16 € pour 17 loyers par déchéance du terme, * 89,96 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 230050730 du 03 février 2023 * 661,32

COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Par un nouveau courriel en date du 18 avril 2023.

commune avec le lot N° 1 ; * LOT N° 3 : un hangar d'une surface de 80 m2 environ ; * LOT N° 4 : un local à usage de bureau d'une surface de 10 m2 ; Observation état faite que l'accès à ces lots se

*1DE/06/49/70/90* LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Signif: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me

] comparant en personne DEFENDEUR SAS ACTIVITY [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Vanessa HAURET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010516 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors

TREMELOT) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]) : ************************************ DEFENDEUR(S) : Madame [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors

la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL L'ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors

ACTIVITES ECONOMIQUES [I] SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 128,00 € HT ainsi que 5,89 € au titre du bris-machine.

[L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Maître [C] [L], ès-qualités, a fait dépôt au greffe le 21/01/2026 d'une requête conjointe informant le tribunal que la SAS MJ TELECOM était de nouveau

Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur de 800 actions nouvelles au profit de la SARL ELIXIR VITAE, étant précisé qu'en complément, les nouveaux

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement que le passif postérieur est en cours de vérification, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée, et sollicite

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement qu'il reste à faire la publicité de l'état des créances salariales, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée

La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement qu'il reste à faire la publicité de l'état des créances salariales, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée

DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026P00005 Date d'enrôlement : 6 janvier 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi