habillement, achat, vente, importation, stockage, distribution, commercialisation, demi-gros et détail surplus militaire, stock américain, équipements et fournitures, vente de vêtements et accessoires…», exploite

Par exploit du 16 février 2025, la SELARL ETUDE [V], ès qualités de liquidateur judiciaire, a assigné M.

Suivant exploit en date du 22/04/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné l'EURL LPG par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en

Par exploit d'huissier en date du 14/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné Monsieur [B] [N] [F] afin de voir ouvrir à l'encontre de ce dernier, une procédure de redressement judiciaire et

PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 25 juillet 2025 concernant la liquidation judiciaire de Monsieur, [H], [C], a été assigné à comparaître Monsieur, [H], [C] pour l'entendre en ses explications

LA PROCEDURE C'est ainsi que suivant exploit en date du 12/03/2025, la société, [U] (SAS) a assigné Monsieur, [Q], [K] à comparaître devant ce Tribunal pour l'audience du 14 avril 2025 pour s'entendre

[J] [V] a été élu représentant des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

l'encontre du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier l'exploitation

correspondant maître Françoise KOUASSI, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], comparant par maître Maryn PIERRET, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 4], Laquelle nous a indiqué que suivant exploits

Ce mécanisme avait manifestement pour objet de permettre la poursuite de l'exploitation des sociétés cédées, dans l'attente des autorisations nécessaires des autorités administratives.

UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A TITRE SUBSIDIAIRE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL BELLEME MERRAIN (SARL), LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU ET A ETE ENTENDUE EN SES EXPLICATIONS

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 03/12/2024, SCI DE L'INDUSTRIE (SCI) a fait assigner SUD FOOD DISTRI (SARL) d'avoir

une durée de 15 ans, Subsidiairement, PRONONCER l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

représentée par Me Nabil HARMACH, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [F] DIFFUSION EM [Localité 2], [Adresse 4] [Localité 2], 911 225 092 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit

LEASE GROUP, SA au capital de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit

en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

L653-8 alinéa 2); * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité fictive,

Le manquement à l'obligation de paiement de la société [M] constitue une faute contractuelle.

Selon exploit introductif d'instance en date du 17/02/2026, auquel le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SA CREDIPAR demande au Tribunal de : * CONSTATER l'acquisition

Elle allègue qu'elle a été dans l'obligation de faire des réparations qu'elle a évalué à un montant de 196 767,53 euros, dont elle demande le remboursement à son assureur.