Le 21 septembre 2023 ladite ordonnance a été signifiée à la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION. La SAS JACQUES COEUR DIFFUSION a formé opposition à cette ordonnance le 19 octobre 2023.

Monsieur le procureur de la République requiert la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

En date du 01/10/2024, Me [U] [Z] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 442500138 et exploite un fonds de commerce de: l'estimation de biens mobiliers l'organisation et la realisation

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R129 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Page : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R00904 DEMANDEUR SAS EXELERYS [Adresse 1] comparant

que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00064 Société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S.

Par ordonnance de référé du 13 février 2024, elle était déboutée par le tribunal de commerce de Bordeaux.

A compter d'août 2023 CITEL n'a plus réglé les factures établies par la société SERVICE TRACTO PELLE.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en dernier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

en 4 échéances, reconnaissant ainsi sa dette, et que seule la somme de 6.262,80 € a été réglée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001282

La présente ordonnance est réputée contradictoire, par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

La société EVIAA MARINE SAS propose à la société ANTARES SARL un règlement hebdomadaire de 10 % à l'avancement.

L'ordonnance a été signifiée à Monsieur [K] [M] selon exploit du 06 février 2025 et à la société L'ANNEXE par exploit du 10 février 2025.

la somme en principal de 142.346,47 € au titre des loyers et taxes foncières impayés avec intérêts au légal ; Par ordonnance du 24/10/2025 la DME SARL a été enjointe de régler à la société SCI DENIS

OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00932 (N° IP 2024I00378) société BNP PARIBAS FACTOR SA C/ société SOLMURS SAS CREANCIER société BNP PARIBAS FACTOR SA, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance