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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a365cdc6046d47ea1a69

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ROYAL BLOOMS.FR (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité le négoce en gros et au détail de fleurs et plantes

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société PENET PLASTIQUE s'est elle-même rapprochée de la société TECHNEAU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Immatriculation 1] pour effectuer ses déplacements personnels ; Les parties ont été invitées à comparaître devant le tribunal de commerce de Tarbes à l'audience du 09/02/2025 ; Mme [Z] [Y], épouse [E], a plaidé

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS GAT'IN PAIN Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 625 970 Non comparante Assignation du 16 mars 2026 pour l'audience du 30 avril 2026 Affaire plaidée

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEFENDEUR(S) [D] EATS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 953 324 266 Non comparante Assignation du 26 mars 2026 pour l'audience du 30 avril 2026 Affaire plaidée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025 à 9h30 puis a fait l'objet d'un renvoi au 28/11/2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience du Juge des référés du 04/06/2025, puis a fait l'objet d'un renvoi au 07/11/2025 à 9h30, pour y être plaidée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, le carnet de commande est plein, la situation n'est donc pas irrémédiablement compromise. La société attend un paiement d'environ 160.000 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 809 966 328 Représentée par l'Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART, plaidant

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Manuel FURET et Maître François SUAREZ-CASTILLO de la SELARL CLF du Barreau de TOULOUSE, non comparant Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur ayant pour Avocat plaidant

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TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société [I] [F], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, 2024F,0[Immatriculation 1] 4/1244A/JA 09/10/2025 1/ SARL, [M] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le plan déposé prévoit un échelonnement progressif sur 9 ans. Le prévisionnel a été reçu le 20/04. La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES PLAN DE CESSION.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

exercices suivants pour s'établir à 3 343,00 euros en 2027 et à 3 434,00 euros en 2028, que ces résultats ne semblent, en l'état, pas permettre à la société de faire face aux annuités d'un éventuel plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 27/11/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SAS M & CO 72 au profit de la SAS FONCIERE ELITE, ledit plan prévoyant sauf autorisation du tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire de : EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 2] B 792 776 502 - 2013 B [Cadastre 1] Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026 : Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle THULLIEZ, comparaissant et plaidant

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