Que l'assignation délivrée par Maître [X] Commissaire de justice à [Localité 5], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 17/03/2026.

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

prévues à l'article R 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des salariés, conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès

deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des salariés, conformément aux dispositions de l'article L 631-9 du Code de Commerce et à communiquer le procès

DU PRESENT JUGEMENT, LE COMITE D'ENTREPRISE, OU A DEFAUT LES DELEGUES DU PERSONNEL OU, A DEFAUT DE CEUX-CI, LES SALARIES A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Que l'assignation délivrée par Maître [H] Commissaire de justice à [Localité 6], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 13/05/2025.

Que l'assignation délivrée par Maître [Q] Commissaire de justice à [Localité 6], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 12/05/2025.

Que l'assignation délivrée par la SCP [X] [S] Commissaires de justice à NIMES, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 19/05/2025.

Que l'assignation délivrée par la SCP [P] [U] Commissaire de justice à NIMES, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 19/05/2025.

Que l'assignation délivrée par la SAS BELIN ORTEGA Commissaires de justice à [Localité 3], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 20/05/2025.

Que l'assignation délivrée par Maître [C] Commissaire de justice à [Localité 5], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 11/06/2025.

Que l'assignation délivrée par Maître [M] à [Localité 1] Commissaire de justice s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 19/11/2025.

La signification de l'assignation introductive d'instance, du 28 et 29/01/2025, a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses (une deuxième assignation a par ailleurs été diligentée le