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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
[K] échange plusieurs courriels expliquant son refus de payer cette facture en raison d'une facture BBM du 30.09.2023 non justifiée dont [K] a réglé par erreur le montant de 3.780,00 €.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
Celui-ci demande un ultime renvoi, ce qui lui est refusé compte tenu des délais déjà accordés.
69f52fd3cdc6046d47450802
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé ses factures à la société KEURK en fonction de l'avancée des travaux.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Maitre [N] présente le périmètre de la reprise des offres reçues en proposant que chaque candidat présente ensuite ses motivations et son offre : A propos de l'offre de la société SHAMS CONSEILS Maitre
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 871 201 091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail
Référé prononcé vendredi
69d1a31ecdc6046d4726776e
24 janvier 2025
interventions s'il n'est pas payé, et de ce fait, la société THALES demande à la société SQUARE-ONE s'il est possible de délier Monsieur [H] de la clause de non concurrence pour lui permettre de travailler
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Enfin, la société accuse un retard de règlement de ses dettes fiscales et sociales pour lesquelles la CCSF a refusé d'accorder des délais par décision du 04.04.2025.
AFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
Pour réaliser ces travaux, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 16 octobre 2020.
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 23 juin 2023, la Protection Juridique de Monsieur [C] informait Monsieur [Z] que son client refusé le protocole d'accord.
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
et origines et rassembler tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues, * Décrire le principe des travaux
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
effectués dans l'établissement et du cout supplémentaire de ces travaux ; depuis 9 mois, l'établissement fonctionne normalement ; la SAS JOUFFROY [Localité 4] a réalisé un chiffre d'affaires aux environs
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
de rénovation d'un complexe sportif ; Ces travaux comprenaient le remplacement du bardage, de l'isolant de la salle et la pose de panneaux sandwich en couverture, outre accessoires de zinguerie ; l'ordre
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
La société IDME réalise des travaux d'installation électrique dans tous types de locaux.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Elle passe un marché de travaux avec la société AL CONSTRUCTIONS SARL le 12 septembre 2022 pour un montant de 1.474.131,22 € HT, soit 1.768.957,46 € TTC.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Le 24 juillet 2024, par l'intermédiaire de son conseil, la société SOPROFEN a refusé une nouvelle fois et a demandé la fixation d'une réunion début septembre 2024 afin de convenir des modalités de restitution
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer la responsabilité du réparateur SCA [Localité 1] au regard de la prise en charge du défaut et des travaux
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