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1 155 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[K] échange plusieurs courriels expliquant son refus de payer cette facture en raison d'une facture BBM du 30.09.2023 non justifiée dont [K] a réglé par erreur le montant de 3.780,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Celui-ci demande un ultime renvoi, ce qui lui est refusé compte tenu des délais déjà accordés.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Celui-ci demande un ultime renvoi, ce qui lui est refusé compte tenu des délais déjà accordés.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé ses factures à la société KEURK en fonction de l'avancée des travaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maitre [N] présente le périmètre de la reprise des offres reçues en proposant que chaque candidat présente ensuite ses motivations et son offre : A propos de l'offre de la société SHAMS CONSEILS Maitre

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e6e5cdc6046d47159150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 871 201 091 et exploite une serrurerie industrielle et tôlerie, travail

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

interventions s'il n'est pas payé, et de ce fait, la société THALES demande à la société SQUARE-ONE s'il est possible de délier Monsieur [H] de la clause de non concurrence pour lui permettre de travailler

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, la société accuse un retard de règlement de ses dettes fiscales et sociales pour lesquelles la CCSF a refusé d'accorder des délais par décision du 04.04.2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La lettre de change de 70 000 € n'a été honorée qu'à concurrence de 40 000 € , tandis que celle de 70 314,96 € a été refusée puis contestée (mention sur l'effet resté impayé).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour réaliser ces travaux, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 16 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 23 juin 2023, la Protection Juridique de Monsieur [C] informait Monsieur [Z] que son client refusé le protocole d'accord.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et origines et rassembler tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues, * Décrire le principe des travaux

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

effectués dans l'établissement et du cout supplémentaire de ces travaux ; depuis 9 mois, l'établissement fonctionne normalement ; la SAS JOUFFROY [Localité 4] a réalisé un chiffre d'affaires aux environs

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de rénovation d'un complexe sportif ; Ces travaux comprenaient le remplacement du bardage, de l'isolant de la salle et la pose de panneaux sandwich en couverture, outre accessoires de zinguerie ; l'ordre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société IDME réalise des travaux d'installation électrique dans tous types de locaux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle passe un marché de travaux avec la société AL CONSTRUCTIONS SARL le 12 septembre 2022 pour un montant de 1.474.131,22 € HT, soit 1.768.957,46 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 juillet 2024, par l'intermédiaire de son conseil, la société SOPROFEN a refusé une nouvelle fois et a demandé la fixation d'une réunion début septembre 2024 afin de convenir des modalités de restitution

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer la responsabilité du réparateur SCA [Localité 1] au regard de la prise en charge du défaut et des travaux

Source officielle

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