Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Il requiert en ses réquisitions écrites la prolongation de la période d'observation.

Par requête déposée le 3 février 2026, la SA BRED COFILEASE a indiqué que la juridiction a omis de statuer sur la demande de restitution du matériel.

Par requête du 13/02/2026 M [S] [L] a saisi le tribunal de commerce de Draguignan en interprétation du jugement qui l'opposait à la société SERPE, rendu par ce même tribunal le 03/02/2026 (rôle 2025/2243

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2025 (signification remise à personne morale), la Société [Q] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise

aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise

Elle invoque par ailleurs le préjudice qu'elle a subi du fait du comportement fautif de l'EURL Protop 974 - qui lui aurait annoncé à plusieurs reprises des règlements qu'elle n'a cependant jamais réalisés

Au vu de ce rapport et de la requête du Procureur de la République, Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351

renouvelé la période d'observation jusqu'au 28 mai 2026, avec convocation à l'audience du 25 février 2026, L'affaire appelée à l'audience du 25 février 2026 a été renvoyée à celle du 25 mars 2026, Par requête

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.

à effet du 30.09.2025, la société [Z] à acquis le fonds de commerce à effet du 30.09.2025 minuit, la société [Z] a acquis le fonds de commerce à compter du 01.10.2025 à 0 heure, la publicité a été réalisée

21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions, qu'elle réalise

Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.

les travaux nécessaires à l'homologation du véhicule pour un montant de 7.417,16 euros, a réalisé l'homologation de la DREAL pour un montant de 2.358,00 euros.

de paiement des salaires ainsi que l'auraient constaté les salariés du groupe d'entreprises, les cédants ont entamé plusieurs démarches, notamment en saisissant le Président du tribunal de céans sur requête

* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.

L'intervention a été décrite ultérieurement comme une régénération forcée du FAP, une remise à zéro du compteur de remplacement du FAP et une programmation du calculateur additionnel FAP.