L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024R00561 a été appelée aux audiences du 19 décembre 2024 et du 7 janvier 2025.

associés à Honfleur, Par courrier recommandé en date du 25 Avril 2024 remise en main propre le 29 Avril suivant, la SASU COSMOLUXE a formé opposition à l'encontre de cette décision, L'affaire a été appelée

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F01295 a été appelée pour mise en état à 4 audiences du 5 juillet 2024 au 29 novembre 2024.

Y faisant droit, CONDAMNER la SASU FAST TRANSPORT 91, à payer à la société [T] CONSUMER FINANCE S.A la somme de 16.070,76 € selon décompte en date du 16 juin 2023 augmentée des intérêts au taux contractuel

Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

[P] [Z], de certains membres de sa famille et d'amis proches de ce dernier ; un second groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement

[Y] [P], de certains membres de sa famille et d'amis proches de ce dernier ; un second groupe d'associés composé d'un investisseur financier (ALL SEAS CAPITAL par l'intermédiaire du véhicule d'investissement

Or, selon la jurisprudence, et notamment selon un arrêt en date du 19 mars 2024 rendu par la Cour d'Appel de Rennes (CA RENNES, 3 ème chambre commerciale, 19.03.2024, RG n°23/0476), l'article L.314-18

d'offres, Par jugement en date du 13 Octobre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation, L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offre de reprise dont la date limite de dépôt des

et la SA EXPAN U SUD demandent : vu l'article 873 du Code de procédure civile de : A titre principal, débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes comme irrecevables en l'état de l'arrêt de la cour d'Appel

Selon le relevé de compte courant de Monsieur [F] [W] arrêté au 24 février 2025, ce dernier est débiteur de la somme de 758,01 € en principal.

Cette affaire a été à nouveau appelée pour mise en état les 5 juin 2025, 4 septembre 2025 et 13 novembre 2025.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 14 Avril 2025 sous le numéro 2025001310 puis après plusieurs renvois successifs a été retenu

Par courriers recommandés en date du 16 février 2023, la Banque appelle les cautions et met ainsi en demeure MM.

A la mi-juillet 2024, le chantier était à l'arrêt, et le maître d'ouvrage a fait intervenir une seconde entreprise pour la finition du chantier.

deux groupements momentanés d'entreprises conjointes, un groupement dont le mandataire solidaire est la société SOGEA Nord-Ouest (Groupement SOGEA), principalement pour les lots de grosœuvre, et un second

Ces critiques s'appuient sur un rapport amiable établi par un cabinet d'expertise-comptable réalisé par un expert près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles.

L'article 14 du code de procédure civile dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » .

Sur la seconde assignation délivrée : L'article 331 du code de procédure civile autorise que soit mis en cause un tiers par toute partie en droit d'agir contre lui.

caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU RANDO un second