En tout état de cause, * Rejeter la demande d'exécution provisoire ; * Condamner les demandeurs aux entiers dépens de l'instance ; * Condamner en outre les demandeurs à verser à la société AIG la somme

Ce compte courant, dont le solde est seul exigible, fait l'objet d'un arrêté périodique des sommes dues.

judiciaires de la société MIGNOLA CARRELAGES, ont assigné la société MARIGNAN RESIDENCES SNC à comparaître à l'audience du 01/10/2024 du Tribunal de commerce d'Annecy afin de la voir condamnée à payer la somme

de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, Juger que cette somme sera versée directement entre les mains de Me Bérengère

aux débats, Il est demandé au Tribunal de : CONDAMNER la société [W] [B] à payer à la société [G] la somme de 29.083,81 euros TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15 octobre 2024,

solidairement à la société COBURN GROUP une somme de 800 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice principal, à laquelle s'ajoutera une somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts

* Sur les frais irrépétibles et les dépens : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES sollicite la condamnation solidaire des sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à lui verser la somme de 5.000

une somme plus forte ni moindre.

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

STEINWEG FRANCE de sa demande de paiement par la SAS MAERSK FRANCE de la somme de 30 486,46 € au titre du remboursement de l'indemnisation versée à la SARL DLPM.

* CONDAMNER la SARL AUX DELICES DE MIA à payer, à la SASU JURA BOISSONS, la somme provisionnelle de 6 499, 50 € TTC correspondant à la valeur du matériel objet des Contrats de mise à disposition prêt

de 32.739,08 € avec intérêts à compter du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire de 2.457,40 €, Condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme principale de 32.739,08 € avec intérêts à compter du

L'expert a ainsi évalué les travaux de reprise à la somme de 90.000 €.

du 07/05/2025, date de présentation de la première lettre RAR de mise en demeure de payer, * La somme de 160,00 € (4 x 40,00 €) au titre de l'indemnité de recouvrement prévue aux articles L.441-9, L441

Elle soutient que, pour l'immobilisation du 10 mai au mois d'octobre 2024, un « véhicule de même modèle a été prêté au client à compter du 30 août et jusqu'à restitution de la voiture », a été mis à sa

[G] [J] sollicite le Tribunal de condamner la société E D GESTION à lui payer les sommes de : * 1.320,00€ avec intérêt légal au taux de 2,76% à compter du 2 juillet 2025, * 40,00€ correspondant à l'indemnité

Par ordonnance du 17 mai 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont a condamné Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y], à compter du 30 juillet 2022, les sommes suivantes : * 12

M COMM ne conteste pas avoir cessé de payer les loyers à compter d'avril 2023.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

En conséquence, Débouter Mme [F] [U] de l'intégralité de ses demandes à l'égard de la société EDIVA Condamner Mme [F] [U] à verser à la société EDIVA, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du