Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [H] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

* Les loyers sont stipulés hors charges, payables trimestriellement à terme échu, avant le 10 du mois suivant par virement sur le compte du bailleur désigné.

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire

, * [Localité 3] inférieures ou égales à 500 €, payables dans le mois de l'adoption du plan, soit une somme de 737,51 €, * Remboursement de la totalité des créances en 10 annuités progressives, à compter

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de Mme [Y] [S], [C] [I] pour une somme de environ 34 919 euros pour le compte radié et 659 euros pour le compte actif due au titre

jusqu'à la date de sa restitution complète et effective ; Au titre du contrat n° 359702FN0 : ORDONNER à la société Probâtiment de restituer à la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter

Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON, délégué titulaire

en la personne de Maître [U] [I], [Adresse 3] et [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 9 avril 2026, compte

personne de Maître [N] [R], [Adresse 2] et [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2023, compte

Lors de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de sa requête en précisant que la société débitrice ne peut poursuivre son activité compte tenu de l'absence de rentabilité de sa société

Le 25 octobre 2016, la société STYLEWOOD SARL a ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE SA une convention de compte courant professionnel.

Faits et Procédure : La Société LUXFER, [N], [P] est titulaire d'un branchement d'eau auprès de la SA SEMERAP qui gère les services d'eau de la commune, sur son site de, [Localité 1],, [Adresse 4].

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL [Adresse 1] WHY NOT [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement

dans sa mission ; Rappelle que le mandataire judiciaire devra informer sans délai les créanciers connus de l'ouverture de la procédure et les invitera à lui communiquer, dans un délai de deux mois à compter

Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ7 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société ORRIS MANAGEMENT [Adresse 1] En personne PROCEDURE ATTENDU que par jugement en date du 06/01/2025, le Tribunal de

* Mme [X] [S], représentante des salariés * Mme [A] [N], membre titulaire du CSE de la SAS SOLF PRODUCTION * La SELARL FHBX représentée par Me [E] [O] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime

juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle

et des explications fournies à la barre : La SAS JOSEPHINE a été créée en janvier 2021, mais le chiffre d'affaires est resté insuffisant et l'activité n'a pu être maintenue que grâce aux apports en compte

salarié ; en 2023, son chiffre d'affaires s'est limité à 18 891 € pour un résultat net déficitaire de 13 247 € ; La SAS AQUABIOMASS aurait un passif s'élevant à un total de 151 886 €, comprenant le compte