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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112384cdc6046d47a41715

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, le débiteur est éligible au bénéfice des mesures de traitement

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

La créance relèvera du traitement réservé aux autres créances bancaires, à savoir remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans par taux progressifs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df641acdc6046d474f572a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 11 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL BDE Viande Boucherie, charcuterie, prestation de découpe de viande pour le compte d'autrui, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dcf7cdc6046d47695675

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les éléments indispensables au traitement du dossier n'ont pas été remis. Aucune comptabilité n'a été présentée, ni ne semble être tenue.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64ddcdc6046d47e89be2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'étanchéité extérieures des constructions, y compris les ouvrages enterrés (toiture, terrasse, façade, piscine, abri enterré, puits d'infiltration) ; tous travaux de déshumidification des bâtiments et de traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entreprises : repas des particuliers ou repas d'affaires, prestations de services, organisation d'ateliers de cuisine, de banquets ou de tout autre évènement de même nature, similaire ou connexe, service traiteur

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e40cdc6046d479496e7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Ardenne Laser [Adresse 1] Activité : Accompagnement des personnes dans le sevrage tabagique et dans toutes autres addictions par le traitement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose entièrement sous traitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a03cdc6046d475eebb5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS HMW.57 [Adresse 1] Activité : Restauration rapide, vente à emporter, consommation sur place, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d522f7cdc6046d4769302e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ministère public, Prolonge la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SIEMREAP [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Restauration, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bb6cdc6046d47f9896c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 831905443 et exerce une activité de Restauration rapide laboratoire de fabrication traiteur livraison à domicile

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29204cdc6046d47028378

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie Viennoiserie glaces confiserie Sandwicherie traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34432cdc6046d4712825a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2025, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PRIM'AUBRAC (SARL) [Adresse 1], boucherie charcuterie traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66323cdc6046d47517de3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

V] [N], - Adresse : [Adresse 1] – [Localité 1] DEFENDEUR : Madame [V] [N] [X] [M] * Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] * Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d94dcdc6046d475afb3c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de LA BAGUETTE DOREE SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2d6cdc6046d47be8e43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le dirigeant indique au tribunal qu'il souhaite un accompagnement par un administrateur judiciaire afin de l'aider dans le traitement du dossier notamment les interactions avec les créanciers et organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société MAISON [P] (SARL) exploite un fonds de boucherie, charcuterie - plats cuisinés, traiteur, rôtisserie, lapins, volailles, triperie, gibier, alimentation générale depuis le 27/06/2024.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 821832003 de la SAS LE FOURNIL DE VERNEUIL [Localité 2], [Adresse 2], exerçant l'activité de Boulangerie, pâtisserie, traiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b06bcdc6046d477351c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Le 16 (SAS) Les activités de restauration sur place et à emporter, grill, bar, pub, brasserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2b2cdc6046d47f9606b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et vente de produits de restauration notamment restauration rapide plats du jour Poke Bowls sandwichs en Foodtruck sur le domaine public ou sur le domaine prive à consommer sur place ou à emporter traiteur

Source officielle