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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1522cdc6046d47c80094

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5b8cdc6046d47080314

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5c7cdc6046d47080424

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef171cdc6046d4721f267

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur judiciaire, Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35260cdc6046d47160031

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37da2cdc6046d471a0f4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4a0cdc6046d47228a00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commettre un juge dans les termes ci-après ; ATTENDU que le comité social et économique devra être réuni afin que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55706cdc6046d47478fb8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dca7cdc6046d4714e298

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conformément à l'article R.631-12 du Code de Commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur, par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5764cdc6046d475eeb2b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5785cdc6046d475eedbd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5795cdc6046d475eeecf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ebdcdc6046d47b82b53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ececdc6046d47b82cd1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle

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