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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fb1522cdc6046d47c80094
4 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
Procédure collective (suivi)
69fdb5b8cdc6046d47080314
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69fdb5c7cdc6046d47080424
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef171cdc6046d4721f267
5 mai 2026
de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies
69fef1c9cdc6046d4721f831
Trib. de Commerce
69f1c456cdc6046d47f147ff
21 avril 2026
d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur judiciaire, Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
Chambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
Chambre 03
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
69f3b4a0cdc6046d47228a00
1 octobre 2025
Procédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
commettre un juge dans les termes ci-après ; ATTENDU que le comité social et économique devra être réuni afin que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies
Chambre 06
69f55706cdc6046d47478fb8
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69eb43abcdc6046d475d3ff4
conformément à l'article R.631-12 du Code de Commerce, le présent jugement sera notifié au Débiteur, par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies
69eb5764cdc6046d475eeb2b
20 avril 2026
69eb5785cdc6046d475eedbd
69eb5795cdc6046d475eeecf
CHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
69ef6ececdc6046d47b82cd1
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