et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Il ressort du rapport d'enquête que [M] [U], [F], [T] n'est pas en état de œssation des paiements sur son patrimoine professionnel correctement séparé de son patrimoine personnel.

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [Y] & WATTEBLED Commissaires de Justice Associés prise en la personne de Maître [M] [Y] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et

2025B00580) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [D] [T] [Adresse 2] COMMET

publiquement, par jugement réputé contradictoire et avant dire droit, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS CE-BAT, COMMET

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

La société SX CONSEILS n'a pas correctement exécuté ses obligations contractuelles car elle ne lui pas présenté de candidat susceptible d'occuper le poste vacant.

En tout état de cause, il est avéré que la porte a été dégradée avec une poignée cassée et qu'elle ne pouvait pas fermer correctement comme l'indique son rapport d'intervention du 18 mars 2020.

de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL C/ Madame [E] [U] DEMANDEUR Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET

Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder : SELARL CORNET [Adresse 4] Dit que les publicités prévues à l'Article R 621-8 du Code de Commerce seront faites

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [D] [L] et Associés prise en la personne de Maître [L] [Adresse 6], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [Z] Lara [Adresse 6], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de