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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cc6cdc6046d47679000
28 octobre 2025
réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique [Z] [Adresse 1] Enseigne
8ème chambre
69eb105dcdc6046d4758e600
7 janvier 2026
aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC Enseigne
Chambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
une activité d'achat et vente d'articles de décoration, art de la table, mobilier, épicerie fine, cosmétique, linge de maison, jouets, luminaires, vente à emporter de boissons non alcoolisées, sous l'enseigne
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie meubles meublant linge de maison articles decoration, sous l'enseigne
69a9eff2cdc6046d47a5ff0d
8 juillet 2025
SAS, identifiée sous le n° 881 187 785 RCS BORDEAUX (2020 B 621), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'hôtel, restaurants, bars de toute nature, sous l'enseigne
MERCREDI
69aa0c43cdc6046d47a80f5a
14 janvier 2026
[T] [P] SARL, identifiée sous le n° 911 320 539 RCS [T] (2022 B 1867), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle et vente à emporter, sous l'enseigne
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3665cdc6046d47c41c75
19 janvier 2026
jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté FOCUS CONSULTANTS ([Adresse 1]) Activités de conseil, d'enseignement
3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
l'assignation que la condamnation est sollicitée à l'encontre d'une SASU dénommée SEB PLAISANCE alors que le requis tel qu'assigné par l'huissier par acte du 13 Novembre 2024 est dénommé Monsieur [K] [H] enseigne
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2b8cdc6046d471f6a81
3 octobre 2025
procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS KDC [Adresse 5] Conception, création, fabrication, pose et dépose d'enseignes
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
de chaussures, d'accessoires de mode, organisation, communication, création d'opérations évènementielles, de la conception à la logistique, congrés, concerts, festivals, salons, séminaires, sous l'enseigne
69c34cb4cdc6046d47d7362d
15 octobre 2025
Conception et vente en gros et demi gros de textile, consulting, conseils en ecommerce, réseaux sociaux notoriété de marques, sous l'enseigne « FRENCH DISORDER », nommé la SELARL AJILINK, [X], en qualité
69c3ae56cdc6046d47e0e56c
7 juillet 2025
judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 19 janvier 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté FOCUS CONSULTANTS , [Adresse 1] Activités de conseil, d'enseignement
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d601cdcdc6046d477d6903
29 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 29 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL AU PIPALOTTE GOURMANDE Enseigne
Chambre 2-3
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SELAS à associé unique PHARMACIE CENTRALE ORDENER [Adresse 1] Enseigne : PHARMACIE CENTRALE ORDENER Activité : Officine de pharmacie
Chambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS NODUSX2SA [Adresse 1] Enseigne
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
DEFENDEUR : GREECE 110, exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE, société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 978 646 099, ayant son siège
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
Par acte sous seing privé du 22 décembre 2016, LES PIEDS DANS L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
[Adresse 8] ENFONVELLE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 488 235 896, exploite une activité d'hébergement de tourisme et de loisirs à Enfonvelle sous l'enseigne
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
741, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], elle-même présidente de AGENCE DES FAUBOURGS (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 905 218 293, Agences immobilières sous l'enseigne
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 08/04/2026 a été prorogé en date du 29/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL MESSAOUDI, agissant sous l'enseigne
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