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9 712 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a18173ecdc6046d4738e830

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Mais la demanderesse n'a pas justifié d'avoir envoyé ces mêmes éléments à la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La partie demanderesse a été informée par le greffier du montant à acquitter et de l'irrecevabilité encourue en cas de non-paiement.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b05cdc6046d47690210

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie demanderesse indique à l'audience avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c194edcdc6046d47b0a6fd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie demanderesse a déposé le 7 octobre 2025 des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle s'oppose aux contestations sérieuses soulevées par la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117961cdc6046d47aaa0ee

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

HIS Johann ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b7b00fcdc6046d47d46033

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

, IL Y A LIEU DE CE FAIT DE STATUER COMME SUIT ET DE DIRE QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DE LA PARTIE DEMANDERESSE COMME ETANT JUSTIFIES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les pièces déposées par la partie demanderesse le jour de l'audience, auxquelles il est expressément fait référence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff2ecdc6046d47c811d7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE, N'A PAS COMPARU LA PARTIE DEMANDERESSE PAR MAIL EN DATE DU 19/12/2024 ET REPRIS A L'AUDIENCE DE CE JOUR INDIQUE QU'ELLE SE DESISTE DE L'INSTANCE, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

social est [Adresse 5] - RCS B 797866407 6) SAS SKYTECH, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 797866407 7) SAS OPTIONIZR, dont le siège social est [Adresse 7] -RCS B 810583260 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69feeaa3cdc6046d47217f82

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action présenté par la partie demanderesse selon courrier du 3 mars 2026, et confirmé lors de la retenue

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur ce, Le Tribunal prendra acte de l'acquiescement de la partie demanderesse à l'exception d'incompétence soulevée et se déclarera incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Créteil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demanderesse ayant entendu poursuivre l'instance, les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour, à laquelle seul défendeur opposant comparaît.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Subsidiairement sur le fond, * Débouter la société demanderesse de l'intégralité de ses demandes comme non fondées.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la demanderesse alors que celle-ci s'était engagée à conclure pour le 20 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE - La MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION "MPX" demanderesse comparant par Maître HARANG Georges-Louis avocat à Lille, ayant pour postulant Maître BERNARD Caroline avocat à Lille La SNC SEDIFRAIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mise à disposition au Greffe RG 2025056244 ENTRE : Société de droit Luxembourgeois COMPAGNIE PRIVEE DE L'ETOILE S.A, dont le siège social est [Adresse 1], L2449, Luxembourg, LUXEMBOURG Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMMUNIQUE REPRESENTE PAR madame COLLOBERT, vice-procureur DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU FRAIS DE GREFFE : 57.23 EUROS DONT TVA : 9.54 EUROS Par requête en date du 4 février 2026, la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc03cdc6046d47681aaa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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