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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Par mise en demeure du 3 décembre 2025, FCL a réclamé le paiement de 81 200 € TTC, assorti d'intérêts et indemnités.
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1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
7 avril 2026
Le tribunal constate que l'indemnité forfaitaire de 40 € est réclamée sur 68 factures payées.
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront
2è chambre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [W] [L], bien que régulièrement convoquée par LRAR, revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [M] [F] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [M] [F] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002914 DEFENDEUR : Seloïh (SARL) [Adresse 1] N° RCS 949 595 433 2023 B 422 RESTAURATION TRADITIONNELLE
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
Chambre N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933 451 643 - 2024 B 6035 Représentant légal : Geoffrey, Casimir DURAND
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
Société MG 75 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] sous le N°921971172 Représentant(s) : Maître Paul KRAMER, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Valentin DURAND
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
En aucun cas, le représentant de la société [Q] n'a contesté dans ses réponses la réalité des prestations ni les sommes réclamées.
Référés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU EXCELLIUM RH CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
MONDIET à payer à la SARL [E] & FILS la somme de 2.000 € en réparation du préjudice subi. Condamner la SAS ETS A.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
La société Mercedes réclame M.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
AVOCATS, demeurant [Adresse 3] ET 1/ Ia SARL LE RELAIS DE [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 126 971 Domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2/ Monsieur [H] [N], Né le