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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
Liquidation Judiciaire immédiate : [D] [A] (SARL) RG 2024 009342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
69b8a87fcdc6046d47ea6f17
10 juillet 2025
2025 Liquidation Judiciaire immédiate : GTS (SAS) RG 2025 006312 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : L'INTREPIDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
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DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) :: : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : ARMI (SCI) [Adresse 1] 22430 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY, Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69a8d51ecdc6046d478a6f41
AFFAIRES COURANTES
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4 mai 2026
Faute de réponse, la société REGINAZUR a relancé la société GR INVEST, par l'intermédiaire de son conseil, selon courriel du 29 novembre 2021. Sans plus de succès.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
elle-même représentée à l'audience par Madame [A] [F] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques
Chambre 04
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2 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00693 A la date
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
Procédures collectives
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20 janvier 2025
[F] [U], président de la SAS JCC IMMOBILIER, assisté de Me Jacques COLLAY, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le
SALON D'HONNEUR
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7 juillet 2025
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [N] [S] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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9 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques
69b89f58cdc6046d47e9d772
Attendu que 14 saisies administratives à tiers détenteur se sont révélées infructueuses et qu'aucun actif immobilier ne permettrait de faire face à son passif exigible.
69b9e395cdc6046d4706de94
6 janvier 2026
26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que, en l'absence de règlement et compte tenu des tentatives infructueuses d'exécution, il est démontré que le débiteur n'est pas en mesure de faire
MERCREDI
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28 janvier 2026
2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00181 SAS ARCILIA MAREE N° RG: 2026P00151 DEBITEUR SAS ARCILIA MAREE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 831 271 044 - 2017 B 4054 Représentant légal : Patrick, Jacques
Chambre 02 (chargement)
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réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
FAURE, greffier associé.
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