Boris ROCHE, président, en personne SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que la société AMIA CONSTRUCTION (SAS

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Madame Peggy LERATE Madame Séverine COGE-KLEIN

par Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN

Adresse 1] comparant par WAN AVOCATS - Me Isabelle WEKSTEIN-STEG [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AXA ASSURCREDIT [Adresse 4] comparant par SELARL WARN AVOCATS - Mes [Z] [G] et [H] ROUCH

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Paulina ENRIQUEZ Avocat à PARIS La société DOMFRESH LIMITED Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch

Julien DE LA ROCHE SOUVESTRE, Président, [Adresse 6] non comparant M.

juin 2024, * Des publications de la société PRODEM FRANCE SAS en tant que « marque experte dans les équipements pour le BTP et la démolition », « marque britannique spécialisée dans les marteaux brise-roche

Au soutien de ses demandes, la SA CMOI expose avoir consenti à la SARL L-Styl, le 21 décembre 2021, un crédit-bail d'une durée de 48 mois, portant sur un véhicule Volkswagen T-Roc.

au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EST MATERIAUX, [Adresse 2], 656 980 224 RCS [Adresse 3] représentée par Me Henri ROUCH

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GYM BODY CLUB Immatriculée sous le numéro 519 297 824, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS - ROCA

José ROCHA [Adresse 1], Président comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00318 DEMANDEUR SAS LINKEXPERTISES [Adresse 1] comparant par SELARL WARN AVOCATS - Me Henri ROUCH

Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, Mme. Valérie COURAU-DON, Juges.