A l'audience du 20 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

Page : 2 Affaire : 2024F00923 Par lettre recommandée avec avis de réception du 1 er mars 2024, reçue le 6 mars 2024 par le greffe de ce tribunal, Artisan [K] forme opposition à l'ordonnance du 30 janvier

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

SUISSE D'ASSURANCES Société d'assurances de droit étranger Siège social : [Adresse 1] SUISSE Etablissement en France : [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés du Havre n° 775 753 072 (Maître Bruno

temps, il devra remis au greffe une autre liste visant l'exhaustivité des créances à l'égard de ces deux sociétés, Renvoie l'examen de l'issue de la période d'observation de la SARL T.I.T.M. au 02 mars

représentée par son président, Monsieur [Q] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno

Félix Mayer, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire.

Par jugement en date du 20 mars 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

du 27 mai 2025 à laquelle toutes deux se présentent.

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Le 26 mai 2025 BNP PARIBAS rappelait par lettre recommandée avec AR à Monsieur [H] que la société DIMANE PLUS restait lui devoir la somme de 31 825,86 euros et mettait en demeure celui-ci d'avoir à lui

Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Adresse 1] Références : 2025L00680 / 2025J00072 Composition du Tribunal le 26 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [U] [T] Références : 2026L00241 / 2025J00221 Composition du Tribunal le 26 mars

Il expose que le compte de résultat couvrant la période d'observation, à savoir, du 1 er au 30 mars 2026, mentionne un chiffre d'affaires de 1758 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL SANTO IMMO Références : 2025L00161 / 2024J00071 Composition du Tribunal le 27 mars

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT

LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno