L'installation est intervenue avec retard le 21 mai 2024. Aux dires de M.

LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 5 novembre 2025 susvisé soit jusqu'au 5 mai 2026, Un projet de plan de cession a été examiné à l'audience du 6 mai 2026. 1) Création

C'est dans ces conditions que l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 23 mars 2026.

d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

2021, 1 er juin 2021, 18 mai 2022 13 mai 2022 (avec avenant au 27 mai 2022), * Des engagements de caution personnelle et solidaire signés par Messieurs [L] et [U] en date des 2 juin 2021, 9 juin 2021

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

FAITS : En date du 5 mars 2019 ?

De février 2022 à mars 2023, le franchisé exploitait son centre DEPIL N'CARE. La clause du contrat est parfaitement licite.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton SOBINE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mars

LE CORFF, Avocat au Barreau de PARIS Me BELLEC Martine, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me Yves-Marie LE CORFF ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 13/02/

NEGOTRIS bien que régulièrement assignée et convoquée n'est ni présente ni représentée aux audiences de mise en état des 26 février et 10 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe un rapport (note d'actualisation) le 28 mai 2025. Le mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport le 22 mai 2025.

REWORLD et PSYCHOLOGIES font de même le 23 mai 2022 au sujet du magazine Psychologue Magazine.